exonération d'impôt sur honoraires pour missions ONU

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Posté par hylochere
mar, 28/12/2010 - 12:38

Bonjour,

Je cherche des renseignements concernant le régime d'imposition sur le revenu de missions réalisées par des consultants indépendants pour les organismes de l'ONU.
Plusieurs de mes collègues affirment qu'en cas de contrat direct avec une organisation onusienne, les revenus perçus sont exonérés d'impôts. Je sais que c'est le cas en Grande Bretagne, mais est-ce la même chose en Belgique??
J'aimerais donc connaitre la référence légale d'une telle disposition - dans le droit belge ou dans les textes des traités liant la Belgique à l'ONU.
 
Merci d'avance!

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Telephone: 212-963-2949; Fax: 212-963-1544 Téléphone: 212-963-2949, Fax: 212-963-1544

E-mail: tax@un.org E-mail: tax@un.org

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Merci, mais ce site ne fournit d'information que pour les membres du staff UN, particulièrement ceux qui résident aux E-U...

Il est évident, note amusée, que, si vous êtes aussi timoré que le laisse entendre votre pseudonyme, il ne va pas être simple de vous aider !
Vous décidez que cette cellule n'est pas compétente ... sans l'avoir contactée !