Expat en France, déclaration revenus immobiliers ?

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Posté par pescadou999
lun, 22/12/2014 - 10:43

Bonjour,

Incessemment sous peu j'irai habiter en France en résidence principale

Pour mes revenus immobiliers, maison et 3 appartements, je déclare un RC  de 1663 euros (non inclus les 741 de ma maison.

Retraité je ferai ma déclaration d'impot en France.

Trois questions ?

-Je devrai remplir encore une declaration belge de revenus en y indiquant seulement le RC de mes apparts + maison soit 2404 euros ce qui me fera un revenu déclaré (péréquaté etc) de 4700 euros environ et si je simule le calcul sur taxonweb il me dit à payer = zéro. Est-ce correctement rempli et juste ? (je ne sais pas malheureusement joindre une piece)

-sur ma déclaration française (et là je comprend que je n'aurai peut-être pas de réponse de .beCompta), un cadre est prévu pour Revenus fonciers . Faut-il y déclarer là tous les loyers perçus en Belgique contrairement à la Belgique qui n'impose pas les loyers eux-même mais seulement établit les impots immobiliers et ajoute un certain montant bien inférieur aux loyers perçus à mes revenus de retraité ?

-j'ai simulé la déclaration de ma retraite en France et le calcul donne (sans renseigner de revenus fonciers puisque déclarés en Belgique) un impot de 0 euros alors qu'en Belgique je paye (12précomptes x250)+1750 au calcul final soit un total de 4750 euros en Belgique. Vais-je épargner ces 4750 euros en France ? cela me parait tellement énorme  sur le total de ma retraite de 27750 brut environ , que je sollicite votre avis. Les retraités seraient-ils hyper taxés en Belgique par rapport à la France ?

D'avance je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse ou avis à ces questions.

Bien à vous

Pierre

 

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Nature pension ?

La simulation sur Tax-on-Web est relative à l'IPP et pas à l'INR.

En ce qui conceren vos revenus immobiliers : 2.404,00 x 1.7 x 1.4 = 5.720,40.

Merci Modérateur,

Oui j'ai demandé des explications au SPF finance car IPP, INR je comprends rien

pour mes revenus immo oui vous avez raison sans doute devrai-je  déclarer 5720,40 (les 2404 sont 1663 pour mes apparts et 741 pour ma maison) mais ça fera toujours zero euros d'impôts c'est incroyable

Bien à vous

Pierre

 

Vous devriez normalement déclarer vos revenus immobiliers sous le régime INR (impôts des non-résidents).

Vous devriez également déclarer vos revenus immobiliers belges dans votre déclaration française.

Voir cependant la remarque de JOJO pour la nature de votre pension.

Non ! Le montant de l’impôt à payer sur vos revenus immobiliers ne sera pas de zéro mais bien pour l’exercice d’imposition 2015/Revenus 2014 de 5.705,00 x 25% = 1.426,25 = 15,40 (5.720,40 – 5.705,00) x 30% = 4,62 soit un impôt total de 1.430,87 auquel il faut encore ajouter la taxe communale.

Cette réponse ne concerne que vos revenus immobiliers puisque vous n’avez pas répondu à la question de Jojo à propos de votre pension. Celle-ci pourrait aussi avoir une influence sur le montant à payer en Belgique.

Merci de vos réponses...suite

j'avais pas bien vu : ma pension est une pension du privé payée par ONP et elle sera déclarée au fisc français (mais normalement à payer=zéro encore faut-il voir car il faut remplir un doc avec les revenus immobiliers en Belgique), j'ai tel chez eux et j'irai faire une simulation bientot

pour le montant de l'impot à payer sur revenus immobiliers moi j'avais utilisé le tax on web et c'était zero mais si un autre calcul doit être fait RDACPT je lis ce que vous avez calculé mais je n'y comprends rien , est-ce que c'est la taxe à payer en fonction de la déclaration INR qui serait faite ? vous parlez du précompte immobilier là ou de la déclaration des revenus "normale" ? parce que le précompte immobilier (hors déclaration IPP) là je paie 2409 euros ça c'est sur je le paierai toujours, pourriez-vous détailler pour que je comprenne ? merci

 

 

donc le calcul suivant n'est pas bon ? (fait sur Tax-calc)  je me trompe de calcul ?

 

     Exercice d'imposition 2014     Revenus de l'année 2013
                   1  1002                8,0   1061                  2   1084
          04/02/1951  1086                  2   1090           2.404,00   1106
          06/07/1949  2086
________________________________________
RESULTAT DU CALCUL
________________________________________
S O L D E                                       0,00
Taux moyen imposition (%)                        0,0                   0,0 

DETAIL DU CALCUL
________________________________________
DETERMINATION DES REVENUS IMPOSABLES
________________________________________
Revenus de biens immobiliers
R.C.                                        5.658,80  1106
                                  ----------------------------------------------
Total                                       5.658,80 

_____________________                        ________________________

REVENU IMPOSABLE GLOBALEMENT
Revenus de biens immobiliers                5.658,80 
                                  ----------------------------------------------
Revenu imposable globalement                5.658,80                  0,00 
________________________________________
CALCUL DE L'IMPOSITION
________________________________________
Quotités exemptées
 - montant de base                          5.658,80                  0,00 
Impôt de base                               1.414,70                  0,00 
Réduction d'impôt
 - sur les quotités exemptées               1.414,70-
                                  ----------------------------------------------
Impôt à répartir                                0,00                  0,00 
                                  ----------------------------------------------
Principal                                       0,00                  0,00 
Impôt état                                      0,00                  0,00 
                                  ----------------------------------------------
Solde impôt état                                0,00                  0,00 
Total solde impôt état                                     0,00 
                                                   -------------
S O L D E                                                  0,00 

_____________________                        ________________________
S O L D E                                       0,00

Ce calcul n’est pas correct car comme signalé dans une précédente réponse cette simulation concerne l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) et pas l’INR (Impôts des Non Résidents).

L’impôt sur des revenus immobiliers à l’INR se calcule sans tenir compte de la quotité exemptée d’impôts.

Ok merci de vos réponses.

Finalement le montant qui sera à payer sera a peu près équivalant à ce que je remet actuellement lors du calcul final.

Pour ma pension ONP on me précompte environ 250 euros/mois ce qui est juste pour ma pension et le supplément que je paie de 1760 euros environ est du au RC que je déclare...ce n'est que justice.

Quant à ma pension ONP elle sera de zéro euros de taxes (simulation sur calculateur français) et j'échapperai à la cotisation de solidarité

 

RDACPT

je reviens sur votre affirmation :

"Ce calcul n’est pas correct car comme signalé dans une précédente réponse cette simulation concerne l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) et pas l’INR (Impôts des Non Résidents).

L’impôt sur des revenus immobiliers à l’INR se calcule sans tenir compte de la quotité exemptée d’impôts."

 

par contre sur le site Belgium.be je lis :

"Déclaration à l'impôt des non-résidents (INR)

Certains revenus de sources belges recueillis par des personnes qui n'ont établi en Belgique ni leur domicile ni leur siège de la fortune sont soumis à l'impôt des non-résidents (INR).

L'impôt est calculé suivant les mêmes règles que pour l'impôt des personnes physiques (IPP).

Cette imposition en Belgique n'exclut pas une imposition totale ou partielle à l'étranger, dans le pays de résidence. Cependant, si la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition, les revenus de sources belges ne seront imposables en Belgique que si cette convention lui en donne le pouvoir."

Donc je ne comprends pas votre affirmation sur la quotité exemptée

Pourriez-vous m'éclairer ?

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