facture par particulier

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Posté par lirobe
lun, 19/01/2009 - 10:38

Bonjour,

Un particulier peut-il émettre une facture pour "service rendu" a quelqu'un d'assujetti à la tva, et déclarer ce revenu sur sa déclaration annuelle contributions ? Et si oui, comment le particulier doit il rédiger sa facture pour que l'assujetti puisse l'introduire dans sa compta ?
Merci d'avance de vos réponses.
lirobe

Meilleure réponse

Le prestataire occasionnel établit une note d'honoraires qu'il remet à l'assujetti. Ce dernier l'inscrit, sans TVA, en comptabilité. Quant au prestataire occasionnel, il déclare ses revenus en revenus divers, partie 2 de la déclaration IPP, cadre XV, code 1200.

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Le prestataire occasionnel établit une note d'honoraires qu'il remet à l'assujetti. Ce dernier l'inscrit, sans TVA, en comptabilité. Quant au prestataire occasionnel, il déclare ses revenus en revenus divers, partie 2 de la déclaration IPP, cadre XV, code 1200.

merci de votre réponse, mais je viens de regarder sur une déclaration d'impot, il n'y a pas de cadre XV, code 1200.
C'était une question pour la belgique

c'est une réponse pour la Belgique. Il s'agit de la partie 2 de la déclaration d'Impôt.

merci. J'en ai jamais eu besoin, du coup je savais pas qu'il existait une partie 2.
Pourriez-vous me dire s'il y a un montant à ne pas dépasser ?

Non ... cela commence à un euro ...

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