faillite en personne physique

Portrait de lau111
Posté par lau111
lun, 25/08/2008 - 13:55

Bonjour,

je suis independant depuis 10 ans. depuis plusieurs année j'ai des probleme avec le fisc je leur doit environ 80000 € a leur actuelle mais entre temps je me suis mis en sociète pour combler ce trou mais je ne suis pas arrivé et en plus ma sociète a fait faillite donc voici ma question.

puis je me mettre en faillite en personne physique alors qui n'as plus eu d'activité depuis 2004 mais j'ai tj mon numero de TVA?

quelles en sont les consequence?

merci pour vos reponse!

Meilleure réponse

Naturellement oui !

Comment cela fonctionne ? Que voulez-vous savoir ?

 

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Toutes les réponses

La déconfiture d'une personne physique SE CONSTATE mais ne se choisit pas !

Je vous suggère, même s'il ne vous reste pas grand-chose en poche, de consulter un professionnel OU de vous rendre au greffe du tribunal de commerce pour y faire aveu en société et en personne physique.

Sachez que TOUT sera saisi !

Bonjour,

Petite précision:
- l'intervenant n'ayant plus d'activités commerciales ne pourra pas être déclaré en faillite,et gardera ses dettes personnelles ad vitam,
- pour ses dettes fiscales personnelles, il peut solliciter le bénéfice de la surséance indéfinie.

Cordialement

lau111 a écrit:
mais j'ai tj mon numero de TVA

Je serais plus circonspect ...

Bonjour,
mon fiancé tient un magasin de gsm il est en personne physique et en association de fait avec ses deux frere ( lun en activité complémentaire l'autre y est a 100% mais a quitté le magasin tout en restant dans l'association)
Le magasin ne marche plus les dettes s'accumule aussi bien les dettes du magasin que les dettes personnelles puisque mon fiancé ne se payent plus depuis des mois.
On lui a conseillé de faire aveux de faillite.
Mais si il obtient l'excusabilité que devrat-il payer en fin de compte? prêt du magasin? dettes fournisseur?
Et si il ne l'obtient pas? ( ce qui m'etonnerait car il n'y a eu aucune malversation)
je vous remercie d'ava

Toutes les dettes "garanties" posent problème ...

Faire aveu d'urgence ... et choisir un avocat diligent !

Bonjour,
mon fiancé vient de declarer faillite, le curateur a été désigné et les saisies sont en cours.
Il possede une maison qu'il avait achete il y a presque 3ans avec son ex compagne, suite a une rupture elle a ete mise en vente et le compromis de vente a été signé il y a un peu plus de neuf mois, mais ca traine parce que les acheteur n'ont pas encore eu l'acceptation de leur credit.
La vente de la maison sert a rembourser le crédit de cette maison donc rien ne reviens a mon fiancé.
Mais est ce que le curateur a un quelconque droit sur cette maison dont le compromis de vente a ete signe bien avant l'aveu de faillite et qui est en passe d'être vendu?et surtout qu'elle est au nom de mon fiancé mais aussi de son ex compagne?
Merci d'avance

Naturellement oui puisque la vente, quoique complète, pose problème(SSSSSS).
En effet, la vente devait être diligentée chez le notaire dans les quatre mois ..
Le curateur pourrait s'en inquiéter et exiger la remise en vente.
En tout état de cause, votre fiancé est devenu un "incapable" juridiquement.

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si une personne en activité complémentaire dans le service traiteur uniquement avec livraison à le droit de faire un aveu de faillite et comment cela fonctionne merci

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Naturellement oui !

Comment cela fonctionne ? Que voulez-vous savoir ?

 

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