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Fonctionnaire français voulant résider en belgique

Portrait de poilade
Posté par poilade
mer, 07/05/2008 - 21:34

Bonjour,je suis depuis peu intéressé par l'achat d'une maison en belgique (Mouscron) et travaille dans l'administration française sur Lille.J'aurai voulu savoir si j'étais bien imposable en France et savoir quelles sont les taxes que l'ont doit payer en Belgique?Est-il vrai que je ne serai plus prélevé sur la CSG et RDS sur ma fiche de salaire?Merci d'avance pour vos réponses!

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Taxe additionnelle à l'IPP : 8,5%
Taxes égoûts, poubelles : plus ou moins 250,00 €par an suivant la commune

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Si vous êtes de nationalité française, et que vous travaillez pour un service de l'Etat français, vous payez vos impôts en France. En Belgique, vous devrez vous acquitter du Précompte Immobilier (plus ou moins 50% du Revenu Cadastral), et des taxes communales.
En ce qui concerne la CSG et RDS cela concerne le fisc ou un organisme semblable français. Mais je ne vois pas pourquoi en tant que contribuable français vous en seriez exonéré.

Merci pour la réponse, mais il me semble bien être exonéré de CSG RDS en habitant en Belgique.
Mais ceci n'est pas la raison pour laquelle je compte m'y installer.
Où puis je me renseigner sur les taxes communales? La mairie je suppose?
Il existe d'autres taxes??
Merci pour vos réponses.

Taxe additionnelle à l'IPP : 8,5%
Taxes égoûts, poubelles : plus ou moins 250,00 €par an suivant la commune

si je paye mes impôts en France je dois acquitter les 8.5%?

poilade a écrit:
si je paye mes impôts en France je dois acquitter les 8.5%?

Non , je ne vois pas pourquoi Gavroche le dit.

S'il peut citer l'article de la convention ce serait sympa.

Bonne soirée.

Merci SGH, il me semblait bien que je ne le paierai pas.

Mes excuses, j'ai repris, de manière distraite la Convention avec la Hollande (la commune invoque le fait que le résident exonéré bénéficie des services et avantages des autres résidents) .SGH a raison. Sorry

Voici le texte à l'origine de ma distraction :
1. Dois-je payer des taxes communales additionnelles en Belgique par
suite de l’application de la nouvelle Convention ?
En tant que résident de la Belgique, vous êtes redevable de taxes
communales ou de taxes d’agglomération additionnelles à l’impôt des
personnes physiques (Ipp/com. et IPP/agg.) dû notamment sur vos
revenus imposés aux Pays-Bas. La Convention donne en effet le droit à la
Belgique de percevoir les taxes communales ou les taxes d’agglomération
additionnelles sur les revenus professionnels qui sont imposables aux
Pays-Bas et pour lesquels la Belgique doit accorder l’exonération.
Ces taxes additionnelles sont calculées sur l’impôt qui serait dû en
Belgique si les revenus néerlandais visés ci-dessus étaient tirés de sources
belges.

Bonjour,

Mon épouse est fonctionnaire en France (zone frontalière). Nous résidons en Belgique (zone non frontalière) depuis août 2007. Elle vient de reçevoir sa déclaration d'impôt belge... et j'ai quelques petites questions pour éviter de payer 2 fois des impôts.

- dans la mesure où elle travaille en zone frontalière mais n'y réside pas, est-elle considérée comme "travailleurs frontaliers occupés en France" (point M. du Cadre IV de la déclaration)?

- si oui, que faut-il mettre comme code (sur sa fiche de salaire, les codes ne ressemblent pas du tout au code belge).

-si non, que faut-il compléter dans la déclaration?

Merci d'avance pour vos réponses.

Votre épouse est fonctionnaire pour l'Etat français, elle doit donc payer ses impôts en France. Mais elle doit inscrire ses revenus sur la déclaration belge en code 2250, tout en indiquant à l'endroit prévu dans le bas du cadre IV qu'il s'agit de revenus exonérés. Ses revenus interviendront pour fixer (augmenter) le taux d'imposition belge appliqué à vos propres revenus.

Merci pour votre réponse.

J'ai une autre question: doit-elle déclarer depuis janvier 2007 ou depuis notre installation officielle (sa carte de séjour ne datant que d'octobre) en Belgique?

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