Frais de déplacement

Posté par Anonyme
mar, 27/10/2015 - 13:42

Bonjour,

Et tout d'abbord, merci de prendre la peine de lire ce poste. J'explique ma situation:

Du 21 mai 2013 au 20 novembre 2014, j'ai suivi une formation RAC ( Régime d'Apprentissage dans la Construction en menuiserie ) en collaboration avec le FFC ( Fond de Formation dans la Construction ) et le Forem. C'est un recevant mon avertissement extrait de rôle de cette année que j'ai constaté qu'avec ce genre de formation aucun précompte professionnel n'est prélevé. J'ai aussi remarqué que dans la fiche rémunération (281.10) du FFC qui est chargé de payer mes primes ( après 12 et 18 mois ), ils ont déclarés 928,00euros dans les frais de déplacement ( code 1254 ) et qu'ils ont mis ces 928,00euros dans la rubrique "c) autre moyen de transport" hors je prennait les transports en commun. 

Pour plus d'info, voici la méthode de calcul du FFC pour le calcul des primes et frais de déplacement http://www.sysfal.be/upload/FFC.pdf

Mes questions - Est-il possible de faire passer ces 928,00euros dans transport en commun ? 
                      - Est-ce qu'un "employeur" peut imposer un montant frais de transport sans justification a priori ?

Merci de bien vouloir m'éclairer à ces sujets

 

 

Toutes les réponses

question 1 : si vous pouvez justifier réellement l'utilisation des transports en commun, vous pouvez mettre la somme de 928 en 1255.

question 2 : avez-vous été vous perçu le remboursement des frais de transport ? (voir vos fiches de paie)

Avez-vous remis vos preuves d'abonnement à votre employeur ?

Est-ce le montant exact du coût de ces abonnements ?

Imposer ? J'en doute ... Vous attribuer légalement une indemnité, oui ...

Pour la question 1: j'ai été chercher une attestation des transports en commun certifiant que j'ai bien bénéficié d'un abonnement pour la                                     période du 01/05/2013 au 30/11/2014 et que cet abonnement se monte à 403,50euros 

Pour la question 2: Oui, j'ai bien perçu le remboursement de ses frais de transport mais sous forme de prime CAD qu'avec le contrat RAC, mon employeur me payait 751,00euros/mois et il payait un appoitement au FFC dans lequel est compris mes frais de déplacement qui me sont rendu sous forme de primes à ce que j'ai compris. 

D'après un représentant du FFC, ils font se systeme qui consiste à retirer une partie du salaire pour éviter qu' un "jeune" ne fasse ça pendant 1 mois pour se payer un nouveaux portable puis qu'il arrête. En fesant se systeme là, ils préviennent que si on arrête le contrat sans raison valable le FFC se donne le droit de garder la partie des primes pour eux ...  

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D'où ma question n°2 .... Dans le liens que j'ai posté il y a une partie frais de déplacement qui s'élève à 72,38euros. Pour en revenir à çà TOUTES personnes qui commence un contrat RAC aura droit à ces 72,38euros en frais de déplacement MAIS d'où viennent ces 72,38euros ?comme ils ne sont basés sur rien me concernant j'habitait à 7km de mon lieux de travail... Et comme je n'ai aucun détail des calculs concernants les "primes" qui m'ont été octroyées je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer c'est tout ... 

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