Frais reels - bureaux à domicile - déduction - Bail
Bonjour,
Je cherche des renseignements et tout conseil sera bienvenu.
Voici ma situation: mon mari et moi travaillons de notre domicile (2 pièces sont spécialement affectées) et sommes locataires de notre logement.
Notre employeur est à l'étranger.
C'est notre première année en Belgique donc nous connaissons mal la règlementation.
Nous avons envisagé d'opter pour le régime des frais réels qui semble le plus approprié pour notre situation.
Préparant l'ensemble des papiers pour faire notre déclaration, nous venons de nous rendre compte que malgré le fait d'avoir prévenu nos propriétaires avant même de visiter la maison et sur ce point nous avons toujours été très clair, notre bail ne reflette pas le fait que nous travaillons du lieu dans lequel nous habitons. En d'autres termes, notre propriétaire ne paie pas les taxes afférentes.
Je précise toutefois que nous n'avons pas d'activité commerciale et que nous ne recevons pas de clientèle.
Ma question est la suivante: pouvons-nous néanmoins déduire une partie des loyers que nous payons? J'ai pris l'attache d'un comptable qui malheureusement ne me donne pas de réponse claire.
Par avance, je vous remercie des conseils que vous pourrez nous apporter.
Toutes les réponses
ABSOLUMENT PAS !
Normalement vous avez signé le bail qui mentionne (d'après ce que j'imagine) que vous occupez le bien pour votre résidence principale et que le bailleur ne vous autorise pas à y exercer une activité professionnelle ce qui implique que le bailleur ne déclare que le RC du bien.
Relisez attentivement le bail et discutez-en avec le propriétaire car vous vous exposez tous les deux à des problèmes...
Le fait que vous déclariez une partie du loyer en frais implique que le proprio sera taxé sur les loyers réels et non le RC...il s'est donc prémuni en mentionnant clairement cela dans le bail.
Vous auriez dû le lire clairement avant de signer quoi que vous ayez pu dire lors des visites préparatoires du bien...
Pouvez-vous me dire ce que signifie le RC?
Je vous remercie.
Revenu cadastral
Bonjour,
La question ne précise pas s'il est question du fisc belge ou étranger. En effet, je suis dans une situation similaire. Pensionné (et habitant) en Belgique, je travaille en Allemagne. Je paie donc des contributions en Allemagne ainsi qu'un complément de contributions sur ce revenu en Belgique (où mes revenus du travail à l'étranger sont cumulés avec ceux de ma pension belge).
En Allemagne, les frais de loyer du bureau à domicile (je suis enseignant) sont déductibles dans tous les cas. Mon conseiller fiscal allemand insiste d'ailleurs en ce sens. Qu'on soit locataire ne joue pas, la déclaration de ces frais est absolument sans conséquences désavanteuses pour le propriétaire (en l'occurrence taxation sur le loyer réel plutôt que sur le RC, système pratiqué en Belgiqiue).
La question est donc de savoir si le fisc belge est en droit d'être informé sur les frais qu'on a déclarés dans un autre pays (souverain !) et si cette information peut être prise en compte pour imposer autrement le propriétaire qui, à son tour pourrait (à juste titre alors) se retourner contre moi.
Elle est bien loin, l'Europe des citoyens...
Je remercie d'ores et déjà celle ou celui qui peut me donner une réponse claire à ce sujet.
La première partie de la question entraîne une réponse simple : oui
La deuxième partie de la question entraîne une réponse complexe : oui, le fisc belge pourrait se servir de cette information pour taxer votre propriétaire.
Je serais naturellement très contrit si le fisc utilisait cet argument car j'estime (Je rappelle que je ne suis pas fonctionnaire !) que vous avez CACHE un élément important au fisc belge ...
Très beau cas d'école !!!