frais réels et inscription université

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Posté par sebseb
dim, 06/06/2010 - 18:07

Bonjour.

Je travaille en tant qu'assistante sociale dans un C.P.A.S.

J'effectue 86 kms de route pour chaque journée de travail. J'ai travaillé 228 jours en 2009 --> 0,15 x 86 x 228 jours = 2941,2 euros

En parallèle, j'effectue un master en sciences du travail, cela a donc un rapport avec mon boulot.

Puis-je déduire le montant de mon inscription à l'université?

Est-ce accepté? Et est-ce intéressant?

Faut-il une attestation de fréquentation des cours, prouvant l'inscription?

Merci d'avance.

Toutes les réponses

Les frais, justifiés, exposés dans le but de conserver ou d'obtenir un emploi sont déductibles.

Gavroche a écrit: Les frais, justifiés, exposés dans le but de conserver ou d'obtenir un emploi sont déductibles.

Pas tout à fait d'accord. Le fisc n'acceptera ces dépenses que si elles sont nécessaires pour obtenir ou conserver vos revenus professionnels. Si votre inscription à l'université, bien qu'en rapport avec votre profession actuelle, n'entre pas dans ces critères (d'autant plus que votre sécurité d'emploi pourrait jouer en votre défaveur), le fisc risque plus que probablement de rejeter ces frais, du moins s'il cherche à le vérifier, comme toujours. Il vous est plus que conseillé de prendre contact avec votre contrôleur afin de clarifier votre situation et éventuellement de convenir d'un ruling avec lui.

Référence : cour d'appel de Liège, 21/04/1999, F.J.F. 99/188

Il semble manifeste que vos différents commentaires en suite à des interventions de GAVROCHE prouvent que vous ignorez TOUT de sa qualité !
Par ailleurs, votre conseil de consulter "son" contrôleur pour clarifier une situation et/ou d'en obtenir un ruling ne correspond pas du tout aux droits et devoirs de ce fonctionnaire !
Il est aussi à remarquer que les avis donnés (Une autre de vos interventions) par le Call Center n'engagent pas l'administration même si, a posteriori !, cela a rejoint VOTRE souhait !
Jusqu'à preuve ECRITE contraire, qualitate qua, je me baserai plus sur l'avis de GAVROCHE que sur l'avis de la plupart des 'volontaires' du Call center !

Un ruling n'est entériné que par l'administration centrale !

Enfin, les ouvrages commis pendant 20 ans par les étudiants du Professeur THIBERGHIEN étaient de haut niveau; l'usage de la signature du susdit Professeur par la firme K*** laisse pantois et permet de craindre une "orientation" des commentaires !
Le jugement tenait compte d'éléments dont nous ne disposons pas dans la question posée. 

Tout a fait d'accord avec Jojo, les rulings sont strictement de la compétence du SDA le controle local n'intervient en rien dans le processus si ne n'est en fin de parcours pour appliquer la dite décision.

Les frais d'inscription peuvent être admis si il peut être établi que la formation est de nature a permettre une progression de carrière.

D'accord avec vous tous, mais il est prudent de rappeler que la déductibilité de ce genre de frais ne se fait pas d'office, qu'il faut BIEN étayer son cas, et qu'un entretien avec le contrôleur est un bon indicateur du poids de vos arguments.