Une Français DOIT-il obligatoirement se domicilier en Belgique pour y travailler ?

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Posté par guga
sam, 15/11/2008 - 19:57

Bonjour,

J'ai lu plusieurs posts sur ce forum afin de chercher une réponse à ma question mais je pense que les sujets ont toujours au moins une particularité ne correspondant pas à ma situation.

Je loue un appartement en Belgique (Mons) à une personne de nationalité française travaillant en Belgique (Charleroi) mais habitant toujours officiellement en France (Paris). C'est un bail de résidence secondaire ne lui permettant pas de se domicilier dans ce logement.

Voilà maintenant qu'elle me contacte pour me dire que c'est un problème pour elle pour diverses raisons.

Avant de rencontrer des tensions, je souhaite être informé correctement : cette personne doit-elle impérativement être officiellement domiciliée dans mon appartement (en allant s'inscrire à l'administration communale) pour pouvoir travailler en Belgique ?

Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien déposer sur ce post.

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Non, elle ne doit pas. Il est possible de travailler en Belgique sans y être domicilié.

Ceci dit, bail de résidence secondaire ou non, si le locataire fait son changement de domicile, il y a enquête de la police qui vérifiera si le locataire habite bien sur place. En principe, il ne demandera pas de voir le bail.

Je sais de source sûre qu'il est fréquent que le proprio ne soit pas au courant de la domiciliation de son locataire...

Cela relève des lois de police et de sûreté, à mon sens je ne serai certes pas aussi catégorique que Geronimo :-)

En plus la question n'est pas très claire: que fait-il en Belgique : il y vit officieusement ou ne fait qu'y travailler ?

Merci pour ces premières réponses et désolé pour le manque de clarté de ma question.

Cette personne vit en Belgique la majeure partie du temps et elle y travaille. Elle rentre en France occasionnellement.

D'après elle, c'est compliqué d'acheter un véhicule et de l'assurer en Belgique lorsqu'on est résidente française.

Elle semble également dire que ça l'empêche d'être couverte par une mutuelle.

Ou, même si c'est possible, elle dit que cela demande des visites dans des administrations communales françaises x,y et z dont elle se passerait bien.

Si cette personne possède le centre de ses intérêts, son foyer d'habitation permanent, son domus en Belgique elle s'inscrit à l'Administration communale de la commune où elle réside.

Merci. Impérativement ? A 100% ?

Dans ce cas, oui.

Merci beaucoup pour ce partage d'informations.

guga a écrit:
Cette personne vit en Belgique la majeure partie du temps et elle y travaille. Elle rentre en France occasionnellement.

C'est donc évident qu'elle DOIT s'inscrire à la commune, c'est une exigence des lois de police et de sûreté, rien à voir avec la fiscalité.

Ce n'est pas une résidence SECONDAIRE qu'elle a en Belgique mais PRINCIPALE !

C'est bien clair. Merci à tous.

Pour le cas où j'aurais un cas presque similaire dans le futur, à la seule différence que cette personne rentrerait en France (en zone non frontalière) chaque jour après son travail et le week-end, qu'en serait-il dans ce cas ?

Je suppose qu'elle pourrait alors garder son domicile légal en France tout en louant un pied à terre en Belgique pour y passer parfois la nuit, occasionnellement. C'est bien ça ?

Encore une fois merci pour tout ;)

sinon au niveau mutuelle,
si la personne travaille en belgique, elle doit avoir une mutuelle en Belgique.

Bonsoir,

Ma question est simple: Dans la mesure où je travaille en belgique, dois-je absolument être domicilié en belgique?

Merci

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