Français Vivant en Belgique Zone Frontaliere + Travailler en France

Portrait de GChaussenot
Posté par GChaussenot
mar, 26/06/2012 - 10:25

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je m'excuse si ce type de post a déjà été 1000 fois traité, mais je m'embrouille vraiment entre toutes les hypothèses et les changements de ces dernières années. J’ai faits de nombreuses recherches sur votre forum, mais le doute persiste. (Notamment sur les changements de lois depuis 2008 - 2009)

Pour la petite présentation, nous sommes un couple de Français de 25 et 30 ans, qui allons bientôt acheter une jolie maison en Belgique. - en Zone Frontalière) Nous travaillons tous les deux en France.

Maintenant les points obscurs : Les impôts et changements administratifs, car je veux être sûr de tous les points avant de m'engager sur 25 ans...

(Petit récapitulatif, issus de différent copier /coller trouver sur le site.)

1 - Impôts sur les revenus :

- La première année : Double imposition ?? (Année N-1 pour la France et N pour la Belgique ?)

Pour l'année N-1, je paie mes impôts "Français" avec la règle "Française"

- Les années suivantes : "Règle Belge"

Prélèvements directement à la source.

Montant : (Ex : Ville de Templeuve) : 8.8% de mon salaires brut + Un supplément d'impôt global BELGE : Entre 2,5 et 5 % de mon NET.

Pour information, nous ne sommes pas mariés et sans enfant.

Si nous avons un enfant, y’a-t-il une réduction d’impôt comme en France (notion de part supplémentaire ?)

Une différence selon qu'il naisse en France ou en Belgique ?

2 - Quid de la CGS / CRDS :

Je suppose que je ne cotisse plus pour la Sécurité Sociale Française ? Comment est financé la Sécurité Sociale Belge ? (Via le complément d’impôt global belge je suppose ?)

4 – La mutuelle :

Ma mutuelle est obligatoire et déduit d’office de mon salaire. En vivant en Belgique, y’a-t-il possibilité de la garder (ou me la faire rembourser)

Je suppose que je dois quand même prendre une mutuelle Belge ? (Pour les soins ? Je dois aller voir un médecin belge ou je peux continuer d’aller en France (sans frais sup ?)

3 - Le cadastre (équivalent de la taxe foncière) : Pas de problème, c’est inscrit sur les annonces de vente (Possibilité de frais réduit si RC < 750 euros – 6% au lieu de 12.5%)

4 - Les poubelles : Environ 200 euros / An pour une famille

5 – Les taxes véhicules :

Ma voiture est Française – Je dois donc

- Obtenir Carte grise + Plaques d'immatriculation Belge

- Le passage aux Mines belges ??? (Obligatoire pour une voiture achetée il y a 2 ans ?)

- La taxe de circulation annuelle (Ancienne vignette en France)

- Une assurance automobile belge

6 – Taxes diverses et Variées :

J’ai entendu parler d’une taxe sur les animaux et sur les autos radios ???

Une estimation même très grossière est-elle possible ?

7 – Les comptes et livrets et papiers officiels ?

Comment cela se passe-t-il ? Pouvons-nous garder nos placements Français et ouvrir à côté un compte belge ? (Y’a-t-il des contraintes financières à garder nos comptes Français pour les impôts ?)

Pour les papiers, nous restons « Français », pas de changements à faire.

Je pense avoir fait le tour des questions qui me trottent dans la tête.

Si j’ai oublié quelque chose, n’hésitez pas à le rajouter !!!

Si une âme charitable pouvait confirmer ou infirmer mes propos, je lui en serai grandement reconnaissant.

Merci d’avance J

Gregory

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Pour la petite présentation, nous sommes un couple de Français de 25 et 30 ans, qui allons bientôt acheter une jolie maison en Belgique. - en Zone Frontalière) Nous travaillons tous les deux en France.

Maintenant les points obscurs : Les impôts et changements administratifs, car je veux être sûr de tous les points avant de m'engager sur 25 ans...

1 - Impôts sur les revenus :

Tout faux .

Si nous avons un enfant, y’a-t-il une réduction d’impôt comme en France (notion de part supplémentaire ?)
Très, très légère diminution de votre impôt !

Une différence selon qu'il naisse en France ou en Belgique ?

NON

2 - Quid de la CGS / CRDS :

NON

4 – La mutuelle :

Ma mutuelle est obligatoire et déduit d’office de mon salaire. En vivant en Belgique, y’a-t-il possibilité de la garder (ou me la faire rembourser)

Je suppose que je dois quand même prendre une mutuelle Belge ? (Pour les soins ? Je dois aller voir un médecin belge ou je peux continuer d’aller en France (sans frais sup ?)

3 - Le cadastre (équivalent de la taxe foncière) : Pas de problème, c’est inscrit sur les annonces de vente (Possibilité de frais réduit si RC < 750 euros – 6% au lieu de 12.5%)

Pas tout à fait juste; ce que vous écrivez est valable uniquement le jour de l'achat !


Après, vous payez une taxe foncière annuelle qui représente 40 à 70 % du RC.

4 - Les poubelles : Environ 200 euros / An pour une famille OK

5 – Les taxes véhicules :

Ma voiture est Française – Je dois donc

- Obtenir Carte grise + Plaques d'immatriculation Belge

- Le passage aux Mines belges ??? (Obligatoire pour une voiture achetée il y a 2 ans ?)

Non si c'est une voiture connue en Belgique ...

- La taxe de circulation annuelle (Ancienne vignette en France)

- Une assurance automobile belge

6 – Taxes diverses et Variées :

J’ai entendu parler d’une taxe sur les animaux et sur les autos radios ???

Auto radio : c'est fini.

Une estimation même très grossière est-elle possible ? NON

7 – Les comptes et livrets et papiers officiels ?

Comment cela se passe-t-il ? Pouvons-nous garder nos placements Français et ouvrir à côté un compte belge ? (Y’a-t-il des contraintes financières à garder nos comptes Français pour les impôts ?)

Vous pouvez mais cela vous coûtera cher !

Pour les papiers, nous restons « Français », pas de changements à faire.

Si j’ai oublié quelque chose, n’hésitez pas à le rajouter !!!

Il est préférable de consulter ....
C'est plus complexe et moins rentable (sauf pour l'achat de la maison) ...

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Pour la petite présentation, nous sommes un couple de Français de 25 et 30 ans, qui allons bientôt acheter une jolie maison en Belgique. - en Zone Frontalière) Nous travaillons tous les deux en France.

Maintenant les points obscurs : Les impôts et changements administratifs, car je veux être sûr de tous les points avant de m'engager sur 25 ans...

1 - Impôts sur les revenus :

Tout faux .

Si nous avons un enfant, y’a-t-il une réduction d’impôt comme en France (notion de part supplémentaire ?)
Très, très légère diminution de votre impôt !

Une différence selon qu'il naisse en France ou en Belgique ?

NON

2 - Quid de la CGS / CRDS :

NON

4 – La mutuelle :

Ma mutuelle est obligatoire et déduit d’office de mon salaire. En vivant en Belgique, y’a-t-il possibilité de la garder (ou me la faire rembourser)

Je suppose que je dois quand même prendre une mutuelle Belge ? (Pour les soins ? Je dois aller voir un médecin belge ou je peux continuer d’aller en France (sans frais sup ?)

3 - Le cadastre (équivalent de la taxe foncière) : Pas de problème, c’est inscrit sur les annonces de vente (Possibilité de frais réduit si RC < 750 euros – 6% au lieu de 12.5%)

Pas tout à fait juste; ce que vous écrivez est valable uniquement le jour de l'achat !


Après, vous payez une taxe foncière annuelle qui représente 40 à 70 % du RC.

4 - Les poubelles : Environ 200 euros / An pour une famille OK

5 – Les taxes véhicules :

Ma voiture est Française – Je dois donc

- Obtenir Carte grise + Plaques d'immatriculation Belge

- Le passage aux Mines belges ??? (Obligatoire pour une voiture achetée il y a 2 ans ?)

Non si c'est une voiture connue en Belgique ...

- La taxe de circulation annuelle (Ancienne vignette en France)

- Une assurance automobile belge

6 – Taxes diverses et Variées :

J’ai entendu parler d’une taxe sur les animaux et sur les autos radios ???

Auto radio : c'est fini.

Une estimation même très grossière est-elle possible ? NON

7 – Les comptes et livrets et papiers officiels ?

Comment cela se passe-t-il ? Pouvons-nous garder nos placements Français et ouvrir à côté un compte belge ? (Y’a-t-il des contraintes financières à garder nos comptes Français pour les impôts ?)

Vous pouvez mais cela vous coûtera cher !

Pour les papiers, nous restons « Français », pas de changements à faire.

Si j’ai oublié quelque chose, n’hésitez pas à le rajouter !!!

Il est préférable de consulter ....
C'est plus complexe et moins rentable (sauf pour l'achat de la maison) ...

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Re-Bonjour,

Merci Jojo pour ton aide et tes réponses.
- Quand tu dis que j'ai absolument tout faux pour les impôts, peux tu stp m'en dire un peu plus sur mes erreurs, et sur comment cela va se passer ?
- Pour consulter, cela ne me pose pas de problème. J'ai également lu que, par déontologie, vous ne pouvez pas "favoriser un confrère". Mais je ne sais même pas qui consulter... Un intitulé exact de fonction m'aiderait Je doute que les "Expert Comptable ?" puissent répondre à mes interrogations ?

Remarque préalable : nous ne sommes pas sur un 'chat' et le vouvoiement est la règle !

Il faut s'adresser à un fiscaliste ayant des connaissances en fiscalité franco-belge.

Jojo,
Je vous prie de m'excuser - J'ai pris la mauvaise habitude de tutoyer sur les divers forums que je fréquente.
Merci pour vos réponses.

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