Hobby: vente occasionnelle et exceptionnelle de photos

Portrait de guyguy
Posté par guyguy
ven, 02/03/2007 - 11:22

Dans le cadre de mon passe-temps, je pourrais vendre quelques clichés photos artistiques (créations). Comment dois-je déclarer cela et quelles sont les conditions, pour ne pas basculer dans une 'activité régulière" ou "activité complémentaire"
Je m'y perds complètement dans la fiscalité belge :|

Milles mercis de votre aide :)

Guyguy

Toutes les réponses

Je suis photographe déclaré.
Pour ne pas avoir de blagues, le mieux est de discuter PRÉALABLEMENT le coup avec votre contrôleur des contributions de façon a créer une source écrite qui engagera l'administration par rapport aux libertés qu'elle vous aura éventuellement accordées dans votre activité. Ce écrit est contraignant.
La notion de vente occasionnelle est en effet très variable et le contrôleur possède une latitude incroyable dans la compréhension qu'il a de celle-ci.
De cette manière, vous ne vous trouverez pas, APRES COUP, pris à la gorge. Votre activité sera très précisément définie et vous saurez immédiatement lorsque vous dépassez la "ligne rouge" qui vous oblige à prendre un numéro de TVA.
Les gars de l'administration fiscale ne correspondent pas à l'image que l'on a d'eux dans le public mais il est un fait: ils n'aiment pas être menés en bateau. Qui leur repprochera?

ha bon, cest du belge tout ça :| merci des infos. :)

Ce contrôleur fiscal, je dois le rencontrer dans ce bureau de taxation à Schaarbeek ?? ou à la maison communale de mon quartier ?

Vous devrez prendre rendez-vous avec le contrôleur des contributions de la commune dont vous dépendez.
Cela n'a rien à voir avec l'administration communale.
Il s'agit ici d'une administration fédérale.
Faites toutefois attention car la limite du travail occasionnel est particulièrement vite franchie. A titre personnel, je vous encourage donc à franchir le pas de l'indépendant à titre complémentaire.
Vous aurez moins d'emmerdements.

Dites, il m'est apparu ce matin une autre solution encore plus souple.
Il existe un organisme qui permet aux artistes de s'enregistrer au jour le jour.
Toutes les lois sociales sont prises en charge par cet organisme et, c'est également lui qui effectue les factures au client.
Vous êtes en quelque sorte engagé à la journée par cet organisme qui vous répercute ensuite l'argent récolté dans le cadre du paiement de vos prestations en en ayant préalablement grévé les frais administratifs autres lois sociales.
Votre travail est donc à chaque fois réalisé en toute légalité et vos droits à la pension maintenus.
De plus, vous avez un statut d'employé momentané; ce qui vous dispense d'avoir un registre de tva et autres joyeusetés administratives.

Bonsoir,

Je suis assez d'accord avec Icare.

Toutefois je ne crois pas qu'il faille aller aussi loin.

Le cadre du sujet évoqué étant un hobby, comme une collection, il s'agirait d'une gestion d'un patrimoine privé et non d'une occupation lucrative.
Le tout étant de rester dans ces limites.

Cordialement.

Merci !
Icare, cest SmartAsbl... je pense les rencontrer bientot... car pour s'en sortir soit même, la Belgique n'encourage rien du tout par ses lourdeurs et conditions adminisratives.