Honoraires ou vacations

Portrait de Lrt88
Posté par Lrt88
ven, 07/06/2013 - 09:05

Bonjour,

Ma femme donne des cours de danse dans une asbl. Elle reçoit chaque mois de l'argent normalement comme défraiement (elle est bénévole).
Je pensais que ça marchait comme une note de frais mais hier, elle a reçu une fiche 281.50 de l'asbl. Dans 4b, honoraires ou vacations, il est indiqué 1125€.
Comment est-ce que je dois déclarer ce montant dans sa déclaration d’impôt des personnes physiques (on n'était pas marié en 2012)? Dans la rubrique 250, 273 (prestations sportives), en 277 (arbitres, formateurs)?
Ça m'inquiète quand car sur internet, ça parle beaucoup d'indépendant mais nous ne sommes pas indépendants !
Un grand merci du coup de main.
Laurent

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Deux réponses
L'une est que l'asbl a commis une erreur puisque vous parlez de bénévolat ...
L'autre est que ce n'est pas du bénévolat : c'est donc de l'indépendance à déclarer en code 1650 avec tous les ennuis subséquents de ne pas avoir déclaré cette activité à la Caisse de pensions des indépendants !

Bonjour Jojo,
Pourquoi pas en Partie 2 cadre XV Revenus divers, Autres revenus divers (1200) si c'est plutôt occasionnel ?
Voire peut-être cadre XVIII Profits des formateurs, entraîneur et accompagnateurs (1659) si montant également repris en f sur le 281.50 ?
C'est vrai que vous êtes en dessous du plafond pour du bénévolat donc il faudrait que vous preniez contact avec l'ASBL qui aurait pu vous mettre au courant...

A FISCOMARCO

Pour moi, il est impensable de le mettre en code 1200 eu égard à la "répétition" des prestations; toute une année ne peut pas se confondre avec une occupation occasionnelle !

Par ailleurs, l'intéressé ne signale pas que le "f" est rempli ou la nature exacte de la prestation ! 

Non, il y a rien dans F. Tout est dans 4b) honoraires et vacations. La seule chose de spéciale c'est qu'en dessous du numéro de la fiche, dans 1, il est indiqué N°5 (à reprendre au 325.50). Mais je ne trouve pas ce numéro dans sa déclaration.

On ne peut pas dire que c'était à l’occasion car c'étaient tous les semaines d'octobre à mai mais ce n'était pas fixe, elles donnaient des cours différents d'une semaine à l'autre, parfois, elle était remplacée, parfois, c'est elle qui remplaçait, il y avait aussi la préparation du spectacle. Ni elle, ni l'asbl n'avaient d'obligations et aucune n'avaient un objectif de profit.
Ce n'était vraiment pas du travail d'indépendant car je connais aucun indépendant qui travailleraient pendant 8 mois avec un nombre invraisemblable d'heures pour 1125€ soit 140€/mois !
Je vais essayer de contacter l'asbl mais il n'y a personne en journée.
Encore une petite question, si c'est compter comme du bénévolat, on n'était pas censé recevoir cette fiche ?
Sinon, en tant que bénévole, on déclare ça comment ?
Un grand merci à tous

Comme bénévole, pour autant que les conditions soient remplies, on ne déclare RIEN !
Seule l'asbl doit faire une "liste" à remettre avec SA déclaration.

Jojo a écrit: Comme bénévole, pour autant que les conditions soient remplies, on ne déclare RIEN !
Seule l'asbl doit faire une "liste" à remettre avec SA déclaration.

pour moi, ce n'est même pas une obligation pour l'ASBL de joindre cette liste à sa déclaration IPM - elle doit la produire sur simple demande du contôleur mais rien ne l'oblige à la préparer spontanément
à ma connaissance

Encore une petite question, si c'est compter comme du bénévolat, on n'était pas censé recevoir cette fiche ?

c'est exact - comme dit Jojo si les conditions de la loi sont remplies (notamment respect des plafonds annuels - ce qui est le cas - et journaliers - à vérifier), l'ASBL n'aurait pas du faire de fiche

d"où l'intérêt de contacter l'ASBL car celle-ci peut, à ma connaisance, encore annuler la fiche par voie électronique (belco-tax-on-web) jusqu'au 30 juin

J'ai contacté l'asbl et il me dise que ma femme a un statut de prestataire ! Qu'est-ce que cela veut dire ?

Est-ce que ça s'apparente à un statut d'indépendant ? Si c'est le cas, est-ce que je peux me retourner contre l'asbl pour affirmer notre désaccord envers ce statut qui n'était pas annoncé et pour lequel aucun document n'a été signé ?

Vous êtes mal partis ...

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