Imposition d'un bien en nue-propriété sans en avoir l'usufruit

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Posté par Elan34
lun, 21/09/2015 - 12:15

Bonjour,

Après le décès de ma mère, mon père a reçu l'usufruit de la part de la maison familial apparatent à ma mère et les enfants en ont reçus la nue-propriété.

Devenu veuf, mon père s'est ensuite remarié et à rédiger un testament mentionné que notre belle-mère aurait l'usufruit de la totalité de la maison à son décès. Par ailleurs, la loi prévoit déjà ce mécanisme.

Au décès de mon père en 2003, ma belle-mère a, comme convenu,  jouit de l'usufruit jusqu'à ce jour. Ma belle-mère a donc l'usufruit de 100% de la maison, alors que les enfants en ont la totale nue-propriété.

Aujourd'hui, l'administration des impôts m'impose d'office sur la partie appartenant à ma mère estimant que mon père ne pouvait pas céder l'usufruit de la partie qui ne lui appartenait pas. La restification de l'impôt porte sur les années 2014, 2013 et 2012.

Je suis assez surpris étant donné que ma belle-mère jouit bien de la totalité de la maison familiale.

Que me conseillez-vous?

Votre avis serait précieux. Merci d'avance.

 

 

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Bizarre ...

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