imposition des gains du jeu

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Posté par jeanmichel
jeu, 21/02/2008 - 08:30

Residant dans le hainaut, je viens de gagner une somme interessante sur un site de prise de pari hors communaute europeenne.certaines personnes me disent que ce gain-10.000E est imposable et que j ai tout interet a la declarer; d autres me disent qu tl vaut mieux taire ce gains au moment de remplir la declaration fiscale.ce gain va etre deposer d ici 5 jours sur mon compte banquaire.existe t il un risque que ma banque communique l arrivee de cette somme surprenante au fisc?? en vous remerciant d avance pour vos commentaires

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Les gains sur les jeux et paris ne sont pas taxables, mais les mises sont imposées à un taux de 11%. Ce qui n'est pas le cas des sites de paris sur Internet, et fait l'objet de débats. Mais même dans ce cas, vos gains ne sont pas taxables.

Je confirme. En BE, pas de taxation des gains.

Bonsoir,

A mon (humble) avis, vos gains sont illicites car perçus sur des jeux illicites en Belgique.

Cette matière, discutable, serait en cours de discussion avec la Commission des jeux.
Votre organisateur de jeux n'a vraisemblablement pas acquitté la taxe en Belgique.

Pour l'encaissement d'au moins 10.000 € sur votre compte, votre banquier sera obligé d'adresser une déclaration de soupçon à la CTIF, dès lors vous encourreriez beaucoup de risques.

Les gains ne sont pas taxés, car l'organisteur a payé les taxes. Sinon ils risquent d'être confisqués.

Cordialement.

Je n'avais pas envisagé ce point de vue account.

Dans ce cas de figure, je vous laisse imaginer la suite des événements...

Il s'agit de l'aspect pénal, mais fiscalement les gains ne sont pas taxés. Et du point de vue pénal, les discussions sont en cours.Ce n'est pas le paiement ou le non paiement de la taxe sur les jeux et paris qui détermine la taxation des gains éventuels. Il existe beaucoup d'anomalies dans ce domaine : on peut échapper à une taxation par signes et indices (article 341 du Code des Impôts sur les Revenus)en produisant une preuve de gains à des jeux pour compenser une insuffisance de revenus. Mais l'Administration ne peut utiliser des sommes jouées (dont elle a eu connaissance officiellement) comme dépenses à justifier...

une petite remarque a Monsieur le modérateur,mes gains proviennent de prises de paris effectuée par une société bien connue, comme Unibet, et cela sur des courses de chevaux francaises règulieres.je ne vois dés lors pas en quoi ces jeux seraient illicites en Belgique....
D un autre coté, si controle du ctif il y a, je peux produire le justificatif . donc encore une fois, est ce que je risque vraiment quelque chose??

Bonsoir Messieurs Jeanmichel et Gavroche.

Ce n'est pas la première fois que sur un Forum un heureux gagnant au jeu se sente coupable, je préfère le terme concerné quelque part, lorsqu'il finit par obtenir un gain subséquent.

S'il s'agissait d'une gestion de patrimoine privé il n'y a aucune imposition.

Si Unibet a son agrément en Belgique, pas de souci, cette société y aura acquitté la taxe sur les jeux et paris et dès lors les gains n'y sont pas imposables et licites.

Pour tout le reste, la vigilance et la prudence s'imposent, par exemple via des sociétés de jeux off shores localisées par ex. à New Jersey. Ces sociétés travaillent via le Web.
Et tout comme l'application de la TVA, se pose le problème de:
1/ l'agréation en Belgique pour des jeux et paris,
2/ le paiement des taxes sur les jeux ET sur les revenus de ce sociétés.

Voilà en bref.

BAV

Merci pour vos precisions Monsieur Modérateur.celles ci permettent déja à l 'heureux gagnant de se sentir de moins coupable et dés lors de plus en plus en adéquation avec son gain

J'en suis sincèrement heureux pour vous.
Et pour tous ceux en votre cas.
Pur d'autres, le débat reste ouvert.

BAV