Impôts sur revenus à l'étranger

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mer, 29/07/2009 - 13:17

Bonjour,
J'habite et je travaille comme indépendant à Gand et j'aimerai travailler en Hollande. J'ai néamoins quelques questions:
- si je travaille en Hollande en tant que salarié, puis-je continuer en Belgique mon activitée d'indépendant?
- puis-je continuer à déclarer mes dépenses d'indépendant sans avoir de revenus en Belgique?
- quelles sont les impôts locales a payer sur ce que je touche en Hollande, sachant que j'irai payer mes impôts en lá-bas? Sont-ils calculés sur le salaire Hollandais brut ou net?
- J'ai entendu que si je démenage à Knokke, je n'ai pas de soucis sur les impôts sur ces revenus, est-ce celá vrai?

Merci en avance pour vos avis.

Toutes les réponses

Rien ne vous empêche de poursuivre une activité complementaire sauf disposition contraire dans votre contrat ou règlement de travail.

Quelle dépenses voulez vous déduire si vous n'avez pas d'activité ?

Vous serez taxable au Pays Bas pour vos revenus de travailleur dans ce pays.

Que vous habitiez a Ostende ou Arlon ne change rien

Merci pour votre réponse.
En fait, je veux vivre en Belgique et travailler aux Pays Bas.
On m'a dit que, même si je déduit mes impôt aux Pays Bas, il me faudra payer des impôts locaux sur les revenus obtenus à l'étranger (de 0% a 10% selont les comunes) parce que j'habite en Belgique. C'est ça que je ne comprends pas très bien: quel est la base taxable? Brute aux Pays Bas ou Net?
Et il paraît qu'a Knokke il n'y a pas lieu à ces impôts...
Mes dépenses seront celles que j'ai aujourd'hui: telephone, voiture, etc.; mais j'éspère pouvoir avoir (beaucoup moins) de revenus en Belgique.
Cordialement

F_Bonfond a écrit: Rien ne vous empêche de poursuivre une activité complementaire sauf disposition contraire dans votre contrat ou règlement de travail. Quelle dépenses voulez vous déduire si vous n'avez pas d'activité ? Vous serez taxable au Pays Bas pour vos revenus de travailleur dans ce pays. Que vous habitiez a Ostende ou Arlon ne change rien

Il s'agit de l'application de l'article 466 bis du CIR 92 au terme duquel sauf si la convention préventive de double imposition ne le permet pas, l'impôt qui serait dû en Belgique si vous y étiez taxable sont calculés afin de déterminer les additionnels communaux dont le taux varie entre 0 et 10% de l'impôt belge.

A knokke, le taux est en effet de 0%.

Je vous mets cependant en garde contre la tentation de prendre un domicile fictif dans cette commune, le fisc veille au grain. Voir entre autre la décision du Tribunal de Bruxelles du 07 avril 2008.

J'entend par ostende ou Arlon que le statut dit frontalier n'existe pas entre la Belgique et les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne et entre la Belgique et le Luxembourg.

Le principe avec ces trois pays est qu'en qualité de travailleur sous contrat d'emploi auprès d'une entreprise d'un de ces pays effectuant ses prestations dans le dit pays que vous êtes taxable à l'impôt sur le revenus dans le pays ou vous travaillez sans qu'il ne soit nécessaire de travailler ou résider dans un certain rayon de la frontière.