indépendant - frais déductibles

Portrait de phb21
Posté par phb21
mar, 21/04/2009 - 16:04

Bonjour,

J'aurais une question supplémentaire: quelles sont les limites prévues quant au montant des déductions par rapport au revenu déclaré?

Encore merci

Toutes les réponses

Il n'y a, EN PRINCIPE, pas de limite.

En principe pas de limite, donc tout dépend du contrôleur fiscal que l'on a en face de soi...

Je ne voudrais pas insister mais mon autre question touche un autre aspect de ces questions. Merci;

Oui, Jojo, excusez la double question; sur l'autre site, je l'ai développée.
Merci;

Non ça ne dépend pas du contrôleur mais de la justification de vos dépenses.

Si vous êtes capables de prouver au moyen d'éléments probants les frais que vous déduisez il n'y aura normalement pas de problème.

Désolé Sandro mais cela dépend AUSSI du contrôleur ...
Il peut manier le bâton et la carotte ...

Le fameux article sur les frais déraisonnables ...

Quel article?

Je pensais que toutes dépenses ayant un lien avec l'activité professionnelle, et justifiées comme il se doit, seraient déductibles !

Je sais que de nombreuses discussions pouvaient avoir lieu entre le contrôleur et le contribuable concernant le pourcentage de l'utilisation professionnelle d'un GSM, etc ...

Il est clair que les frais ne doivent déraisonnablement pas dépassé les besoins professionnels mais dans le cas contraire, quel(s) argument(s) le contrôleur utiliserait-il si il n'est pas d'accord?

Le 53, par exemple ...

Merci je viens de lire l'article.

Il est clair que le contrôleur a toutes les cartes en main...

Le contribuable n'a plus qu'à espérer que le contrôleur s'est levé du bon pied...

Bonjour,

j'en suis à ma 2ème année en tant qu'indépendant et j'aurai aimé savoir quel type de frais puis-je faire pour éviter de trop payer aux contributions?

Est ce que l'achat d'une maison,d'une voiture ou un financement pour ceux-ci sont déductibles?

Bonne journée à tous,

Merci pour votre aide!

Si vous considérez que l'achet d'une maison ou d'un véhicule représente des frais (N'oubliez pas que vous devez les payer !), alors "oui", vous pouvez faire de petites économies fiscales.
Le coût d'un financement d'une maison PEUT donner lieu à un (petit) bonus fiscal.
Il en est de même pour le financement d'un véhicule PROFESSIONNEL.

Ulquiorra a écrit: Quel article? Je pensais que toutes dépenses ayant un lien avec l'activité professionnelle, et justifiées comme il se doit, seraient déductibles ! Je sais que de nombreuses discussions pouvaient avoir lieu entre le contrôleur et le contribuable concernant le pourcentage de l'utilisation professionnelle d'un GSM, etc ... Il est clair que les frais ne doivent déraisonnablement pas dépassé les besoins professionnels mais dans le cas contraire, quel(s) argument(s) le contrôleur utiliserait-il si il n'est pas d'accord?

Bonjour,
Je rebondis sur ce vieux sujet ca je viens de recevoir un avis de rectification sur base de l'article 53, 10° du CIR.

Tout d'abord, je me présente. Fin 2004, j'ai ouvert un atelier d'art floral en tant qu'indépendante à titre principal. Malheureusement, mon activité à toujours été en perte. A partir de 2008, j'ai donc repris une activité à temps partiel en tant qu'employée et ai poursuivi provisoirement en parallèle mon activié d'indépendante.
De plus, j'ai arrêté définitivement mon activité d'indépendante  le 30 juin 2009.

Aujourd'hui, je reçois un avis de rectification pour les exercices 2010 et 2009 (revenus 2009 et 2008) au motif que mes frais déclarés ne constituent pas des frais professionnels car ils dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels. Mes frais en temps que tels ne sont pas constestés, ni même vérifiés alors que je dispose d'une comptabilité probante. On se contente de dire qu'ils sont trop élevés car "mon activité complémentaire de fleuriste génère des pertes depuis 2004". Cette décision est basée sur uen jurisprudence du Tribunal de Brugges du 18/12/2006. Or, quand je lis ce jugement (en néerlandais), je constate que le contribuable concerné ne pouvait démontrer ses frais, ce qui n'est pas mon cas.
De plus, il ne s'agit pas d'une activité complémentaire, mais bien au départ d'une activié principale. Je me sens démunie face au rouleau compresseur de l'administration. Ceal vaut-il la peine d'aller en appel et de cosnulter un avocat ?
Merci d'avance !