Intérêts, amortissements et primes d'ass-vie

Portrait de Hug007
Posté par Hug007
dim, 13/06/2010 - 14:21

Bonjour à tous,

Monsieur X et Madame Y vivent ensembles , régime de la cohabitation de fait. Ils n'ont pas d'enfant à charge.

Ils achètent au mois de juillet 2009 un appartement (pour y vivre) pour lequel ils ont contractés un emprunt de 200.000 €. Les amortissements et intérêts payés respectivement en 2009 sont de 1.100€ et 1.600€.

La prime d'ass-vie de Monsieur X est de 350 € et celle de Mme Y de 300 €.

Au mois d'octobre 2009, Monsieur X achète un autre appartement avec sa soeur et son beau-frère.

Sa part dans l'immeuble est de la moitié en pleine propriété (1/2 PP) et il ne contracte aucun emprunt pour cette acquisition. Cet appartement sera loué.

Pour Madame X, c'est relativement simple, elle déduira au cadre VIII A. code 1370

la moitié de 1.100€ et 1.600€ soit 1.350 € et 300€ au code 1371.

Comment doit-on compléter la déclaration de Monsieur X?

Au 31/12/2009 son appartement n'est donc pas son habitation unique!

1ère hypothèse : les intérêts au cadre c 3 code 1146, les amortissements au cadre D 1 épargne-logement code 1355 et au cadre E primes d'assurances-vie au code 1351

2ème hypothèse : les intérêts au cadre c 3 code 1146, les amortissements au cadre D 2 épargne à long terme code 1358 et au cadre E primes d'assurances-vie -épargne à long terme au code 1353

ou autre?

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Epargne logement

Oui je partage votre avis
mais ce qui me fait douter c'est ce qui est inscrit dans la note explicative de l'Administration à savoir :

1 qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement

• Vous ne pouvez en principe pas mentionner dans cette rubrique des amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, à moins qu'il s'agisse d'amortissements :
- d'emprunts hypothécaires conclus à partir du 1.1.2005 en vue du refinancement d'emprunts hypothécaires contractés avant le 1.1.2005;
- d'emprunts hypothécaires conclus à partir du 1.1.2005 alors que vous aviez encore un autre emprunt hypothécaire contracté avant le 1.1.2005 pour la même habitation (ou un emprunt de refinancement d'un tel emprunt), et dont vous mentionnez les amortissements dans cette rubrique (voir aussi le cas particulier à la page 64).

Mon cas ne fait pas partie de ce qui est indiqué ci-dessus par l'Administration!

Quelqu'un aurait-il de la doc explicite à ce sujet?

Merci

Si on se limite au texte du fascicule généreusement offert par l'administration, vous devriez déclarer en code 1370 SANS le complément décennal ...mais, en même temps, il est stipulé que votre cas n'est pas possible !

où est-il indiqué que mon cas n'est pas possible? je dirais plutôt qu'il n'est apparemment pas prévu...
sauf si quelqu'un dispose d'une doc plus détaillée?

Page 67 en haut à gauche !

dans le cas de la page 67, j'ai l'impression qu'il fallait avoir déclaré le bien au minimum l'année précédente comme habitation unique

pas claire tout ça