Intérêts notionnels et reserve legale

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Posté par DETJC
dim, 16/09/2012 - 13:38

Bonjour,

Je suis gérant d'une SPRLU et je suis entrain de rédiger la déclaration fiscale de la société.

J'essaie de calculer les intérêts notionnels que je peux déclarer.

La réserve légale fait partie des capitaux propres au terme de la période imposable précédente, càd au 31/12/1010.

Par contre pour ce qui est de la variation (positive) en cours de période imposable (2011), puis-je intégrer la réserve légale constituée pendant l'année 2011 ? Si oui, comment l'intégrer, car la date du mouvement comptable est le 31-12-2011, par conséquent la variation pondérée serait nulle.

Un grand merci d'avance.

Jean-Claude

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Puisque ce sont les capitaux propres au 31/12/2010 qui entrent en ligne de compte, une modification de la réserve légale en 2011 ne doit pas être prise en compte.

Un tout grand merci en tout cas et bon après-midi.

Jean-Claude