C2B vers la Suisse

Portrait de virojobusiness
Posté par virojobusiness
mer, 02/12/2020 - 12:47

Bonjour,

je vous contacte car j'aimerais savoir quelles sont règles en ce qui concernent la prestation de services en Belgique pour un client basé en Suisse avec numéro d'entreprise, réclamant une attestation comptable . Exemple : vente de productions musicales (jingles, play backs, etc.)

Un particulier peut-il vendre ses productions à un client Suisse ? Une attestation de vente est-elle suffisante ? Y a t-il un montant maximum à ne pas dépasser ?  

Merci 

 

Toutes les réponses

Il faut commencer par se poser la question de savoir s'il s'agit d'une activité PROFESSIONNELLE ou PUREMENT accidentelle !

Attention que l'accidentel doit répondre à des règles TRES strictes ...

Dans le principe, un particulier ne peut pas vendre SES 'C'est vous qui avez employé le pluriel !!!) productions.

La taxation commence au PREMIER euro.

Si vous êtes (beaucoup) plus précis dans la description, nous pourrons l'être aussi ...

Il s'agirait d'un 'one shot' , vente de 3 playbacks pour un montant total de 300eu...

 

OK

Document similaire à une facture avec OBLIGATOIREMENT la mention : Non assujetti à la TVA - Prestations exceptionnelles.

Ce revenu sera à déclarer en code 1200-61

 

Ok merci, quand vous. dites "document similaire à une facture", pourriez-vous être plus précis ? 

Puis-je utiliser l'intitulé " attestation de vente" ? ne disposant pas de statut d'indépendant, je suppose que je ne peux pas utiliser l'intitulé "facture" ? Y a t-il un montant maximum / nombre de playbacks/ ventes  à ne pas dépasser ? 

Finalement, la société en question serait intéressée par une dizaine de playbacks, ils ont entendu des extraits sur internet et ils aimeraient me les acheter... je précise que je n'avais pas prévu d'en faire une activité professionnelle et qu'ils seraient les seuls détenteurs des droits sur ces playbacks, je ne pourrais pas les vendre à qui que ce soit d'autre et donc en faire le commerce.

Merci pour votre aide 

 

Sur base de ce que vous écrivez, cela devient une activité professionnelle au sens de la loi fiscale !

Si le jeu en vaut la chandelle, une (petite) consultation chez le professionnel de VOTRE choix serait judicieuse ...