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IPP - Frais de déplacement - 1254/1255 - 2 fiches 281.10

    Portrait de EsKa
    Posté par EsKa
    jeu, 06/02/2014 - 21:24

    Bonjour à tous,

    J'ai reçu un recommandé du Fisc me disant que j'avais mal introduit les montants dans la case 1255.
    Outre le fait de remercier le Wizard sur TaxOnWeb... Je ne trouve pas de réponse ou d'autres exemples. Je viens donc demander votre avis.
    J'ai eu 2 employeurs en 2012.
    Le premier renseigne un montant de 492 € pour des transports publics (abonnement).
    Le second un montant de 370 € pour d'autres moyens de transport (voiture).
    En utilisant le wizard sur TaxOnWeb, le système me permettais de mettre 862 € pour le code 1255 (exonération).
    Le Fisc me dit que je ne peux mettre que 492 € au lieu de 862 €.
    Ma question est simple: pourquoi ?
    Merci pour votre aide,
    P.

    Toutes les réponses

    L’avis de rectification devrait en principe contenir la justification de la rectification.

    Euh ...
    Il n'en reste pas moins que c'est bizarre ...

    Bonsoir à vous deux et merci pour votre première réponse.

    Voici ce qui est indiqué mot pour mot dans l'avis de rectification:
    ---
    Vous postulez une exonération de frais de déplacement du domicile au lieu de travail supérieure au montant maximum de 370,00 € (exonération accordée pour des déplacements effectués avec un autre mode de transport que les transports publics en commun ou transport collectif organisé par l'employeur) or le montant des indemnités octroyées par votre employeur reprisent dans les différentes rubriques (a, b et c) du cadre 17 de la fiche de rémunération récapitulative 281.10 ne correspondent pas au montant postulé.
    - Mon rubrique a et/ou b totalement exonéré (transport public en commun et/ou transport collectif organisé par l'employeur) : 492,00 €
    - Exonération maximale rubrique c (autre moyen de transport): 370,00 €
    La modification suivante va être apportée à votre déclaration:
    Code 1255 : 492,00 EUR au lieu de 862,00 €
    ---
    Honnêtement, je ne comprends pas trop la justification... Quel devrait être la règle si il y a plusieurs fiches ?

    Exactement la même sauf à cumuler les montants perçus !
    Répondez que vous ne comprenez pas, que c'est exactement ce que vous avez fait (Si les montants sont bien repris avec leurs codes correspondants !!!)

    Merci pour votre réponse, je vais donc défendre cette version.

    Je vous tiendrai au courant de la réponse reçue par l'administration fiscale.
    Bonne journée,
    P.

    N'hésitez pas à réclamer !
    Vous avez droit, à mon sens, à exonérer 492 € pour ce qui concerne les transports en commun ET 370 € pour les autres moyens de transport, quel que soit le nombre d'employeurs !
    Vous n'êtes pas la seule à avoir eu ce genre de rectification !
    Pour ma part j'ai un contrôle chaque année : mon employeur déclarant  tous mes remboursements de déplacement au cadre 17c, le fisc refuse systématiquement toute exonération supérieure à 370 € !

    Bonne chance

    Quel que soit le nombre d'employeurs :

    - remboursement total en transport en commun : le montant total ;
    - remboursement des autres frais de transport : limité à 370 EUR

    Bonsoir à tous,

    Après avoir contesté leur avis de rectification, le fisc me confirme qu'aucun changement ne sera apporté à ma déclaration et que donc ce que j'avais enregistré était correct. Ce qui confirme que vous aviez raison !
    Merci à tous pour votre aide.
    P.

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