location professionnelle d'une partie d'habitation privée

Portrait de bijoune
Posté par bijoune
mar, 05/04/2011 - 11:25

Bonjour,

J'achète avec ma compagne une maison de commerce (ancien restaurant) pour s'y établir en résidence principale. Toutefois, le bâtiment étant important, nous pourrions en louer une partie comme bureaux à une fondation d'utilité publique intéressée.

Quelles seraient les différentes implications, notammment au niveau fiscal, auxquelles nous devrions être attentifs?

Que devrions-nous renseigner à l'IPP?

Quid au niveau cadastral (sachant que le RC est déjà conséquent vu que repris comme maison de commerce)?

S'agirait-il d'un bail commercial?

Merci.

Excellente journée.

Toutes les réponses

En gros, la location professionnelle est taxée plus durement pour tout ce qui excède les 5/3es du morceau de revenu cadastral afférent à la zonne louée x 3,88 (Coefficient modifié en principe chaque année)...
Ce supplément (excédent) est taxé au taux marginal el plus élevé.

Il en s'agirait pas (nécessairement) d'un bail commercial.

Par ailleurs, sur base de ce que vous écrivez, je vous suggère vivement de consulter ...