Louer sa voiture a sa societe

Portrait de DOC_RAPH
Posté par DOC_RAPH
sam, 22/03/2008 - 17:08

Bonjour,

Ayant récemment constituer une sprlu, je suis donc devenu gerant indépendant de cette societe.

Je possède une voiture que je desire louer à ma societe.
Le loyer que la societe me verse est donc imposé à un taux favorable de 15 % (revenu mobilier). Est ce bien 15% sur le loyer net, obtenu en retirant du loyer brut un forfait de frais de 15%.

Par exemple, la societe me verse 6000 euros par an.
Je dois donc en retirer 15% de frais, c'est à dire 900 euros. Et je suis donc imposé sur 5100 euros d'impots ?

Est ce exact ?

Si oui , connaissez vous les numéros de rubriques de la declarations fiscales ou indiquer les montants.

D'avance merci

Meilleure réponse

J'ai trouve ce"ci sur un site:

Si vous louez votre voiture à votre société, vous ne devez pas vous en tenir à un loyer précis, pourvu qu’il reste raisonnable. Vous pouvez mettre entretiens et réparations à sa charge. Vous payez 15 % d’impôt sur votre loyer net et la TVA n’est pas due pour la location d’une voiture. Une piste intéressante

Toutes les réponses

Bon et quid de la TVA :-(

6.000 EUR par an ? C'est un exemple ou vous êtes drôle ?

Re,

Je ne suis pas assujetti a la TVA. Les 6000 euros sont a titre d'exemple. Pourquoi combien proposez vous de loyer annuel ?

ET oui vous n'êtes pas assujetti à la TVA mais vous DEVEZ l'être , c'est clair net et certain.

Le loyer annuel est au grand maximum égal au montant de l'amortissement annuel sur la durée de vie probable de la voiture (considérez 5 ans pour être cool).

Attention à respecter la procédure de conflits d'intérêts dans la sprl :-(

Bonne soirée.

Re,

Je ne dois m'assujettir puisque j'exerce une profession liberale exempt de tva.

Bien a vous

J'ai trouve ce"ci sur un site:

Si vous louez votre voiture à votre société, vous ne devez pas vous en tenir à un loyer précis, pourvu qu’il reste raisonnable. Vous pouvez mettre entretiens et réparations à sa charge. Vous payez 15 % d’impôt sur votre loyer net et la TVA n’est pas due pour la location d’une voiture. Une piste intéressante

DOC_RAPH a écrit:
Re,
Je ne dois m'assujettir puisque j'exerce une profession liberale exempt de tva.
Bien a vous

Pas du tout convaincu de cette argumentation.

Vous louez un bien mobilier et à ce titre vous êtes assujetti à la TVA.

DOC_RAPH a écrit:
J'ai trouve ce"ci sur un site:

Si vous louez votre voiture à votre société, vous ne devez pas vous en tenir à un loyer précis, pourvu qu’il reste raisonnable. Vous pouvez mettre entretiens et réparations à sa charge. Vous payez 15 % d’impôt sur votre loyer net et la TVA n’est pas due pour la location d’une voiture. Une piste intéressante

Vous faites de la fiscalité comme cela ?

Vous vous basez sur n'importe quelle ânerie se trouvant sur Google ?

Take care my friend.

Re,

Mon argumentation est basé sur des informations émanant de site fiscaux tout a fait fiable à savoir fiskobel et indicator. Ma societe etant non assujetti à la tva comme moi meme, je ne vois pas l'obligation de m'y assujettir.

Bien a vous

Cher Monsieur,

Je ne sais pas ce que vous faites sur ce forum.

Je vous dit que vous avez un gros problème TVA, vous personne physique.

Bon vous me répondez par des arguments qui ne sont guère
probants, rien en droit, juste une référence à des sites internets :-( !

C'est votre privilège de discuter comme cela.

J'estime que vous êtes assujetti à la TVA sauf régime éventuel de franchise vu le faible montant régime que je ne maîtrise pas mais quiconque loue à titre habituel un bien mobilier hors de l'exercice d'une profession exemptée (et encore) est assujetti à la TVA.

Bon je vous ai donné mon point de vue, j'arrête donc.

Bien le bonsoir.

Justement en etant une profession exemptée de TVA, devrai je payer la tva. Si oui combien ?

D'avance merci

NON NON.

Si vous agissez en sprlu vous personne physique n'agissez plus du tout comme exempté !!!!. C'est basic . Vous n'agissez comme exempté QUE PAR VOTRE SOCIETE.

Sauf application du régime de la franchise (que le Modérateur Account connaît) pour moi vous, personne physique, êtes assujetti à la TVA au taux de 21%.

Sauf application du régime de la franchise que je ne maîtrise pas.

Désolé.