non résidant actif

Portrait de phil747
Posté par phil747
mar, 25/11/2008 - 16:41

Bonjour,
Je suis belge travaillant en france , je paye mes impots en belgique ( zone frontalier , loi de 1964) etant donné que l'on ne me retient plus la csg et rds (impots français)on ma collé une taxe de non résidant actif ( 4,75pourcents du brut). Est-ce normal?
Par la suite étant donné que les frontalier vont payer les impôts dans le pays ou ils travailles , devra t-on cotiser pour la csg- rds + la taxe de non résidant.

Merci de me répondre.

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phil747 a écrit:
Bonjour,
Je suis belge travaillant en france , je paye mes impots en belgique ( zone frontalier , loi de 1964) etant donné que l'on ne me retient plus la csg et rds (impots français)on ma collé une taxe de non résidant actif ( 4,75pourcents du brut). Est-ce normal?
Par la suite étant donné que les frontalier vont payer les impôts dans le pays ou ils travailles , devra t-on cotiser pour la csg- rds + la taxe de non résidant.

Merci de me répondre.

:-( :oops: personne pour me répondre merci.

Qui vous a dit que les frontaliers qui résident en Belgique allaient payer leurs impôts en France ? Voir dicussions sur ce forum. (colonne de droite)

Gavroche a écrit:
Qui vous a dit que les frontaliers qui résident en Belgique allaient payer leurs impôts en France ? Voir dicussions sur ce forum. (colonne de droite)

:-) Bonsoir
Ca fait plusieurs mois que l'on parle de la signature entre les ministres belge et français pour en finir avec l'accord de 1964 . Et ainsi les travailleurs frontalier belge qui exerce en France payeront leur impôt dans le pays ou il travaille c.a.d la France.Cela ma été confirmé par une euro conseillère de mon syndicat. Bien sur il faut qu'il signe l'accord. Et je pense que ça se fera.

Salutation philippe. :-)

Stop dites à votre euro conseillère qu'elle ne sait pas prédire l'avenir. La première convention a été signée en décembre 2007. Deux autres ont suivi. Ces projets concernaient les revenus de 2007. Il y aura prescription en juin 2009. Il faut un vote aux assemblées belges et françaises. S'il vous plaît allez voir la colonne de droite, tout y est résumé. Pas de prédictions, merci.

:-) bonsoir
Merci pour tous les renseignements, je vois que vous en connaissez un rayon au sujet de la loi.

Salutation philippe. :-D :-D

et oui toujours pas de signature..en attendant l'expatriation des belges vers la France continue de plus belle...

Un conseil, cherhez une maison juste derrière la frontière en France car il n'ya aucune solution pour le régime frontalier...emmenez tous votre conjoint qui travaille en Belgique après 1000 déménagements et 1000 ipp de perdu..la Belgique se posera peut être des questions sur ses rentrées d'argents...tout cela reste légal même si cela est complètement riddicule...

En y réfléchissant, je me demande même pourquoi un couple belge frontalier dont les deux bossent n'achète pas d'office en France, c'est pas le prix un peu plus élevé de l'immobilier qui change quelque chose sur deux précompte professionnel belge remboursé en totalité.(8000 euros en moyen pour un couple qui travaille).

Quelqu'un ne se lancerait pas dans l'immobilier avec moi en achetant un immeuble en France à moins d'1 kilométre de la frontière en vantant les mérites de cette situation avant l'année 2012...une imposition obligatoire en France jusque 2035 d'office ! même si changement d'employeur en Belgique lol
en y pensant,même en faisant un mi temps en Belgique ya moyen de gagner plus de 1200 euros par mois. mdr

Reynders s'est en tous cas bien foutu de la gueule du monde avant les élections...j'espère qu'il le paiera aux prochain rendez vous aux urnes.

:-) bonjour et merci pour votre intervention.

pourquoi 2012? Vous pensez que ça va durée jusqu' en 2012 et qu'il n'y aura rien de signé avant ça. Car pour les résidants belge travaillant en france comme moi c'est un vrai problème pour les impôts ont paye beaucoup trop.Cette saloperie d'accord de 1964.je ne comprend pas ,les résidants français qui travaille en belgique récupère le précompte et moi résidant belge travaillant en france , on me fait payer une taxe de non résidant actif .4,75 du brut. C'est a se mettre une balle.
pb c'est qu'il faudrait changer de boulot et de maison ,et apres 20ans d'anciennetée c'est pas évident.

salutation philippe.

phil747 a écrit:
:-) bonjour et merci pour votre intervention.

pourquoi 2012? Vous pensez que ça va durée jusqu' en 2012 et qu'il n'y aura rien de signé avant ça. Car pour les résidants belge travaillant en france comme moi c'est un vrai problème pour les impôts ont paye beaucoup trop.Cette saloperie d'accord de 1964.je ne comprend pas ,les résidants français qui travaille en belgique récupère le précompte et moi résidant belge travaillant en france , on me fait payer une taxe de non résidant actif .4,75 du brut. C'est a se mettre une balle.
pb c'est qu'il faudrait changer de boulot et de maison ,et apres 20ans d'anciennetée c'est pas évident.

salutation philippe.

c'est 4,75 pourcents du brut bien sur.

ce n'est pas du tout une taxe de non résident que vous payer..vous payez 4,75% de rajout de cotisations sociales pour la belgique..et en contre partie vous ne payez pas les 8% d'impot de cgs et crds(récupéré direct sur la fiche de salaire) donc vous êtes gagnant.
Vu que vous n'avez jamais été dommicilé en France, vous ne pouvez pas remarqueé que vous auriez eu un salaire plus bas sur votre fiche de salaire.cherchez un collège au même barème que vous, vous comprendrez.

Ou vous êtes pigeonné et ou sa blesse, c'est sur le précompte professionnel belge que vous payez (30% en moyenne de votre salaire net français y passe) payable en septembre de chaque année environ..

Concernant l'avenant rien est sur, je crois qu'il sera signé peu avant 2012, 2011 a mon avis, cela entrera directement en vigeur pour les résidents belges.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que dans cette problématique, c'est la Belgique qui est responsable de la lenteur de cette signature.

En effet, rien n'empêche à l'heure actuelle de signer et d'approuver l'avenant par les deux parlements, même si ce dernier ne sera d'application qu'en 2012 pour les résidents français. Si cette signature traine c'est simplement pour faire encore cracher les résidents belges de quelques milliers d'euros avant la date fatidique, histoire qu'il n'y est pas 2,3 ans sans aucun impots en faveur de la Belgique.

La belgique est morte ,du moins dans un état végétatif.Puis En 2012, une nouvelle convention devra être surement être resigner entre l'état français et l'état bruxelles- wallonie...lol rien n'est encore gagner au long terme...

Lipp sera til encore fédéral dans 5 ans? j'en doute très fort.

Si vous sortez de la zone frontalière, envoyez vos justifications au fisc belge et il n'y aura pas de probleme..si pas, domiciliez vous en France, ou achetez en france a qq metres ou kilometres de la frontière...il n'a aucun autre moyen..

Ce qu'il faut bien savoir c'est que une fois l'avenant approuvé par les parlements, il risque d'avoir l'effet inverse. je m'explique, si l'immobilier ets un peu plus bas qu'en France et que aucune taxe communale n'est réclamé dans les communes belges, ca sera le tour de l'expatriation des français en Belgique....

Ce qu'il faut encore mieux savoir: c'est ne jamais faire confiance aux journaux et encore moins aux hommes politique...les quotidiens frontaliers et l'homme politique se reconnaitront

Ce qu'il faut encore mieux et mieux savoir: si vous êtes jeunes et frontaliers résidents belgesn ne vous mariez pas en Belgique car sinon vous êtes bloqué...déménagez et marriez vous en France ou attendez comme tout le monde.

Si vous être inscris sur facebook, j'ai vu un groupe et une cause créé il ya pas très longtemps. vous aurez surement pas mal de renseignements...

Bonsoir
Merci a toi Eisenheim pour tous ce que tu as écris.
mais encore une question : lors de la signature si il y a bien sur, les frontaliers français qui travaille en belgique ne risque t'il pas de repayer a nouveau les impôts en belgique vue qu'en suppriment l'accord de 1964 on en revient a payer l'impôt dans le pays ou l'on travaille , comme dans les autres pays.

salutation philippe.

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