Obligation déclaration activité complémentaire à son employeur

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Posté par RegineM
jeu, 17/09/2009 - 17:17

Bonjour,

Avec mon mari, nous exercons une petite activité à titre complémentaire (petite exploitation agricole).
Nous sommes d'autre part tous les deux liés par un contrat de travail à durée indéterminée chez nos employeurs respectifs (secteur assurance d'une part et secteur service informatique d'autre part).

Sommes-nous obligés de signaler/déclarer cette activité complémentaire à nos employeurs respectifs, qui n'a aucun rapport avec notre activité principale?

Merci d'avance.

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Le contrat d'emploi, le règlement intérieur et/ou la déontologie vous obligent éventuellement à signaler cette situation.

Pourquoi ? Parce que cela pourrait interférer sur la qualité de votre travail !

Je donne toujours le même exemple : je suis (exemple !) déménageur à titre complémentaire tous les soirs et tous les W.E. .... et je dors au bureau ... Qui va être content ?

J'ajoute que pour certaines fonctions, le contrat peut tout simplement interdire toute activité professionnelle complementaire.

A part un testeur de matelas en activité complémentaire, toute activité complémentaire aurait un impact sur la productivité au travail.  :)

Légalement, si rien n'est mentionné dans le contrat de travail, l'employeur ne devrait pas pouvoir interdire à quelqu'un de travailler en plus.

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