Partage de l'avantage fiscal pour enfants à charge, couple divorcé

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Posté par theone
mar, 25/01/2011 - 18:18

Bonjour à tous,

je me permets de vous solliciter, car j'ai parcouru les divers sujets sur le forum et je n'ai pas trouvé de réponse qui me convienne et de mon côté j'ai des avis qui divergent...

Je suis divorcé depuis début 2010. Mon ex femme ma demandé d'avoir les enfants à sa charge (et de les domicilier chez elle) pour des questions salariales (diminution du précompte si je ne me trompe pas).
Nous avons une convention de divorce à l'amiable avec garde alternée. Les allocation familiales sont perçues par mon ex épouse et sont versée sur un compte commun pour les enfants.

Du fait de cette prise en charge auprès de son employeur, elle touche un salaire plus élevé. Et moi un salaire moins élevé.

En prévoyant l'arrivée de ma déclaration de revenus 2010, je me pose la question suivante :

Je compte déduire pour moitié la charge des enfants sur ma déclaration (comme déjà expliqué sur ce forum).

Par contre, comment fonctionne l'avantage concernant la diminution du précompte de mon ex épouse ? Est ce "simplement" une imposition moins forte à la source, qu'on repaie ensuite au final (puisque revenus plus élevés)?

En bref, l'objectif est que je lui ai concédé la garde des enfants sur base de ses arguments financiers, mais que je ne souhaite pas être lésé dans cette situation.

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

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En très gros, cela réduira votre imposition d'autanti pour autant que votre ex épouse consente au partage de la déduction

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Le partage de la déduction ne peut s'opérer que sur base d'un commun accord sous réserve que cet aspect ne soit pas règle par votre convention de divorce. En cas de partage votre ex épouse restituera bien entendu une partie de la diminution de précompte par le biai du décompte annuel d'impôts. Il est a craindre que si cette matière n'est pas déjà réglée, la discution a venir soit moins amiable...

Je ne comprends pas comment ces sottises continuent à circuler !
Votre (es) épouse va le payer chèrement lors du décompte terminal.

Par ailleurs, VOUS n'avez pas le droit de décider de prendre la moitié des avantages fiscaux des enfants ! Il faut que votre épouse le concède !!!

Merci pour vos réponses si rapide

F_Bonfond a écrit: Il est a craindre que si cette matière n'est pas déjà réglée, la discution a venir soit moins amiable...

Dans la convention, rien n'est stipulé quand à ce partage fiscal, mais j'ai lu sur ce forum que si je joins à ma déclaration la preuve que c'est une garde alternée (convention) alors j'ai droit au partage de l'avantage fiscal. Je me trompe peut être ? Je n'ai pas compris pourquoi la discution va être moins amiable ?

Jojo a écrit: Je ne comprends pas comment ces sottises continuent à circuler ! Votre (es) épouse va le payer chèrement lors du décompte terminal.

Quelles sont les sotises ?  Pourquoi va t elle le payer chèrement lors du décompte final ?

Ca fait beaucoup de questions... mais ce n'est pas du tout mon domaine et j'aimerai comprendre la mécanique.

Merci d'avoir déjà pris le temps de me répondre et merci encore pour vos futurs éclaircicements !

La loi (fiscale) stipule que la personne chez qui les enfants sont domiciliés PEUT concéder tout ou partie des avantages à son conjoint. Elle DOIT le signifier via SA déclaration.

Les autres conventions ouvriraient seulement un droit à réclamer sur le plan civil !!!

Votre épouse demande une diminution de son précompte professionnel durant toute l'année.
Lors de la déclaration, elle vous rétrocède la moitié des avantages.
Cela veut donc dire MOINS à valoir sur son impôt global !!!
C'est donc au moment de la régularisation annuelle que les mauvaises surprises tombent ! 

Jojo a écrit: La loi (fiscale) stipule que la personne chez qui les enfants sont domiciliés PEUT concéder tout ou partie des avantages à son conjoint. Elle DOIT le signifier via SA déclaration.

Les autres conventions ouvriraient seulement un droit à réclamer sur le plan civil !!!

Votre épouse demande une diminution de son précompte professionnel durant toute l'année.
Lors de la déclaration, elle vous rétrocède la moitié des avantages.
Cela veut donc dire MOINS à valoir sur son impôt global !!!
C'est donc au moment de la régularisation annuelle que les mauvaises surprises tombent ! 

Merci pour cette réponse. Donc si je comprend bien, si la diminution de son précompte fait qu'elle a une augmentation de salaire de 300€ / mois (parce qu'elle a les enfants à charge), lors de la déclaration je vais retoucher la moitié de cet avantage qu'elle a pu avoir su son salaire ?

Merci

En très gros, cela réduira votre imposition d'autanti pour autant que votre ex épouse consente au partage de la déduction

Merci.

A votre avis, est ce que ce partage est équitable à postériori ? Comme je ne connais pas les calculs qu'il y a derrière je dois faire confiance...

Merci à vous deux ! Si on était plus que virtuel je vous offrirait bien un verre

Ah non !

Il est évident que vous ne recevez pas la moitié des (éventuels) 300 euros mais bien la moitié du montant FORFAITAIRE déductible pour les enfants !!!

Il est, puisque forfaitaire, totalement équitable !

Merci pour le verre mais je préfère une bouteille !

Merci. est ce que je peux pousser le bouchon encore un peu plus loin (sans jeu de mot  avec la bouteille), car on touche précisément au noeud de ma question (ou incompréhension...) ?

Imaginons monsieur A qui gagne 50.000€ / an
Imaginons madame B qui gagne 50.000€ /an

Madame B a 3 enfants qu'elle a pris à charge et domiciliés chez elle. Elle a donc une diminution de son précompte auprès de son employeur, car elle déclare les enfants à 100% à charge. Ceci lui fait 5000€/an en plus sur son salaire. Elle perçoit les allocations également qu'elle reverse sur un compte "enfants".

Donc,
monsieur A : 50.000€/an
madame B : 55.000/an

Lors de leur déclaration, monsieur A et madame B déclare pour moitié la charge des enfants sur leur déclarations respectives. L'abattement fiscal pour les 3 enfants à charge se fera de manière équitable pour A et B. Mais qu'en est il des 5.000€ que madame B reçoit en plus sur l'année ? Est ce que lors de la déclaration, l'abattement fiscal tiendra compte de cela et dira que monsieur A a droit à avoir un équivalent ?

En d'autre mots, en net dans la poche, à la fin de l'année est ce que Monsieur A et Madame B auront eu les même avantages

Ca y est, j'ai réussi à expliquer clairement ma question...wawww... je suis content  , maintenant je sais pas si il y a une réponse type...

Merci !

Et... ok pour la bouteille

Tout cela est très mal dit mais en fin de cycle, Madame et Monsieur auront exactement la même chose !

Mal formulé c'est cela ?   Oui, sans doute... désolé. Mais j'essaie de comprendre avec mes mots

Merci encore !!!

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