Prestation Exceptionnelle non assujettie à la TVA

Portrait de jt78
Posté par jt78
mar, 02/10/2012 - 15:43

Bonjour,

J'ai effectué une matinée de formation auprès d'étudiants. Cette école me dit que je peux émettre une note pour prestation exceptionnelle.
Cependant sur certains forums, je lis que cela ne doit avoir aucun lien avec mon travail.
Quelles sont les régles pour facturer à titre exceptionnel en tant que particulier?
Merci d'avance,

Toutes les réponses

Ben ...
que faites-vous exactement .... et qu'avez-vous fait plus précisément ?

Je travaille dans la publicité et j'ai donné un cours de notions de base à des étudiants en communication... Verdict?

Je tenterais le coup ... si vous êtes salarié !

D'autant qu'on parle d'un montant de 200€...

Merci pour votre réponse

Vous pouvez peut-être juger ce montant de 200 comme faible, sans intérêt mais cela n'est pas forcement l'avis de votre controleur.

Il y a une chose également qui m'échappe: vous êtes indépendant? Salarié??

Je pense que même si vous étiez "indépendant", une telle prestation pourrait être exemptée de TVA. (Art44 par 2, 4°). Il y a une tolérance de l'Administration qui considère parfois qu'un professeur n'est pas vraiment indépendant (...) (pour résumer toute la theorie de l'Administration)...

Alors, je pense que, comme l'a dit Jojo, vous pouvez tenter le coup.

Je suis salariée...

De votre cas et au vu de la nature de la prestation, la question TVA ne se pose pas.