dans quel cadre et a quel numero je doit noter la fiche n°281.50

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Posté par mpc
dim, 21/06/2009 - 13:48

Bonjour,voilà un pensionner qui reçois une fiche N°281.50 commissions, courtage... en plus de sa pension doit reporter la somme dans quel colonne et a queN° ? merci

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merci beaucoup

mpc a écrit: pas independant mais un prêtre de 82 ans qui a fait des messes pour les fabrique d'eglise (je souhaiter que l'on me paye en frais de deplacement mais il me font des fiches n°281.50 alors c plus compliquer pour moi une de 158€ une de 54€ et une de 124€

 tiens je pensais que la limite pour la production des fiches 285.50 était de 125 € - même s'il vous appartient de déclarer toutes les sommes que vous touchez

 

Jojo a écrit: Conclusion (malheureusement) : code 1650

en êtes-vous sûr, Jojo?

le case 1650 ne fait-elle pas partie du cadre réservé aux professions libérales? la fonction de prêtre ne rentre pas dans ce cadre, je pense

j'en ai discuté avec le trésorier d'une fabrique d'église, celui-ci préconise, pour les prêtres encore en activité (et qui sont donc salariés) de rajouter le montant à la case 1250-11 ( Cadre IV A rémunérations ordinaires 1 b 2° avantages de toutes natures)

je ne suis pas fiscaliste et j'ignore si cette case est valable aussi pour un pretre pennsionné comme mpc

Il faut voir ce que représente la somme reprise sur la fiche 281.50. C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. S'il s'agit de jetons de présence ou de commissions, c'est bien le 1650. Si c'est un complément de pension, c'est du 1211. Si c'est une activité au sein de la Fabrique d'Eglise, c'est 1250.

Gavroche a écrit:
Il faut voir ce que représente la somme reprise sur la fiche 281.50. C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. S'il s'agit de jetons de présence ou de commissions, c'est bien le 1650. Si c'est un complément de pension, c'est du 1211. Si c'est une activité au sein de la Fabrique d'Eglise, c'est 1250.

merci pour ces précisions, gavroche

mais finalement, pour un prêtre "salarié" et qui donc perçoit un salaire soumis à précompte et qui touche, par ailleurs, quelques menues sommes pour des intentions de messes (quelques centaines d'euros sur un an mais moins de mille euros en tout cas), une déclaration de ces sommes en 250 ou en 1650 aura-t-elle une influence sur les impôts dus?

en final, cela fera l'objet de la globalisation des revenus, je pense

merci pour votre avis à ce sujet

pour info voici les définitions des 2 cases précitées
1 Bénéfices ou profits de prestations, opérations, spéculations ou services fortuits ou occasionnels 1200

Vous devez joindre à la déclaration une note reprenant le détail des revenus et des frais. Vous devez mentionner ici, les bénéfices et les profits qui résultent de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, même occasionnellement ou fortuitement, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle proprement dite.

1 Recettes (autres que celles visées aux rubriques 2 à 4) provenant de l’exercice de la profession    1650

Doivent être mentionnées ici toutes les recettes (autres que celles visées aux rubriques 2 à 4 ci-après) provenant de l’exercice proprement dit de la profession, perçues en 2008, quelles que soient les dates des prestations, ainsi que les avantages et les profits financiers que vous avez obtenus en 2008 en raison ou à l’occasion de l’exercice de votre profession.

Euh ... Zorgla ... la discussion se déroulait à la mi-juin ...

domifo a écrit:

Gavroche a écrit: Il faut voir ce que représente la somme reprise sur la fiche 281.50. C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. S'il s'agit de jetons de présence ou de commissions, c'est bien le 1650. Si c'est un complément de pension, c'est du 1211. Si c'est une activité au sein de la Fabrique d'Eglise, c'est 1250.

merci pour ces précisions, gavroche mais finalement, pour un prêtre "salarié" et qui donc perçoit un salaire soumis à précompte et qui touche, par ailleurs, quelques menues sommes pour des intentions de messes (quelques centaines d'euros sur un an mais moins de mille euros en tout cas), une déclaration de ces sommes en 250 ou en 1650 aura-t-elle une influence sur les impôts dus? en final, cela fera l'objet de la globalisation des revenus, je pense merci pour votre avis à ce sujet

puisque zorgla a relancé cette discussion qui date du mois de jun, je réponds à la question que j'avais posée à l'époque

utiliser le 1650 lorsque l'on déclare déjà un salaire en 1250 génèrera un impôt moins élevé que de cumuler la somme en 1250 car des frais forfaitaires sont également calculés sur le 1650 (le taux appliqué étant dégressif, la déduction de ces frais sera plus importante)

j'ai, à l'époque, fait une simulation qui me l'a confirmé