Quotient conjugal - salarié + indépendant ?

Portrait de Dani67
Posté par Dani67
jeu, 24/06/2010 - 11:42

Bonjour,
Je suis salariée et mon mari indépendant - en 2009 il n'a eu aucun revenu (et a fait une demande de dispense de cotisations) - puis-je appliquer le quotient conjugal dans ce cas ?
Merci de votre déponse.

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Condition pour que le quotient conjugal soit appliqué:
- que les revenus professionnels soient inégalement répartis entre les conjoints (ou cohabitants légaux). Et ce, quel que soit le type de revenu professionnel en question (activité indépendante et/ou salariée).
Mais vous n'avez rien à faire par vous-même, c'est l'administration qui appliquera ce quotient sur base de votre déclaration commune dès lors que vous vous êtes déclarés comme mariés ou cohabitants légaux.

Maintenant, si vous voulez à titre informatif essayer d'anticiper ce que l'administration va réaliser comme petit calcul:

          Il faut dans un premier temps cumuler les revenus professionnels du couple
          prendre 30% de ces revenus et les attribuer à l'autre conjoint sans que le transfert ne puisse mener à un revenu professionnel dans son chef supérieur à 9280 euros.
          Et ne reste plus qu'à profiter de la baisse d'impôt que cela représente à la suite du jeu de l'imposition par tranche.

Il est vrai que ce système me semble moins intéressant dans le chef de l'indépendant telle que celle de votre mari. En effet lorsque c'est un salarié qui bénéficie du jeu du quotient conjugal, il va y gagner à deux reprises. Dans un premier remps, on va fixer sa quote-part de rémunération dans la rémunération du couple et diminuer cette base imposable du montant des charges forfaitaires. Et comme les 6690 premiers euros sont exemptés d'impôt, dans les faits ces revenus ne subissent guère d'impôt (25 % de +/- 500 euros). Mais dans le chef d'un indépendant, le système des charges forfaitaires n'existe pas. Aussi si votre mari ne peut pas faire valoir des frais professionnels, il subira tout de même une imposition sur
9280 - 6690 =  2590 euros (avec un taux de 25%).