REGIME FISCAL LOCATION BOX CHEVAL + HEBERGEMENT

Portrait de RK76
Posté par RK76
sam, 24/07/2010 - 09:00

Bonjour,

Quel régime fiscal est applicable pour la location de box pour chevaux (pension, manège,...)

Merci d'avance,

RK76

Meilleure réponse

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de votre fiscaliste car je suis dans le même cas

Merci

Magali

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TVA et cadre XVII

Il faut d'abord voir quels sont les services rendus en échange de la location :
- location simple du box
- location du box + entretien et nourriture par le propriétaire

Bonsoir,

je me permets de remonter un ancien post "resté" sans reponse.

Quel est le régime en cas de location de box simple? Location d'un boxe dans  un batiment de 5 boxes.

je suppose que la mise a disposition ( payant ) de la paille et foin n'est pas permise?

je suis un particulier salarié, je compte acheter un hangar avec des prairies. Pour amortir cet investissement, je souhaite mettre en location 4 ou 5 boxes. Puis-je faire cela sans avoir de N° de tva ou autre?

D'avance merci

Bien à vous

Il y a un an :

Jojo a écrit: TVA et cadre XVII

La location multiple  sous le couvert d'une OPERATION immobilière ...

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Merci pour votre réponse.

Je ne trouve pas l'article dont vous faite reference. Il s'agit du code TVA? je ne trouve pas cette "location multiple" au cadre XVII.

Si vous avez un peu plus de précision a m'apporter, elles sont les bienvenues.

Merci

Comme je le souligne malheureusement souvent, il est bon de savoir (tout) lire ! Le cadre XVII reprend EN TITRE les "bénéfices des entreprises (...) commerciales", ce qui serait donc votre cas sauf approfondissement de votre dossier en consultation.
Par ailleurs, la base du code de la tva est que TOUTE opération (etc.) est soumise ...

Merci pour votre réponse.

Je ne vous suivez pas au sujet du cadre XVII, je croyais que vous etiez dans le code TVA, mais vous etes en réalité sur la déclaration.

Je trouve tout cela un peu confu, j'ai trouvé un article qui dit que si les parties apporte la preuve concretes que chaque propriétaire de chevaux dispose, a tout moment,sans l'intervention de l'exploitant, d'un accès exclusif au box qu'il prends en location 24/24h que cela est considéré comme une location immobilière exemptée par l'article 44, § 3, 2° du code.

je crois donc que si il a contrat de bail avec loyer qui stipule uniquement la location du box et non hebrgement et founiture de service, il y a moyen de s'en sortir.

Ou alors,mais je ne sais pas si cela est possible, contrat de bail sur le batiment en location multiples et ne pas precisez box.

Pour info,je ne fait pas cela dans un but de "bénéfice".

Une autre idée me passe par le tete, si maintenant, je fais une location de prairie avec mise a disposition gratuite des boxs ?

Il faut s'en tenir à la REALITE et le fisc peut, sans problème, dénoncer une convention qui n'y correspondrait pas !

Comme nous sommes tenus de le faire lorsque nous n'avons pas le dossier en mains, il est à conseiller de consulter, trop de (petites) nuances peuvent influencer le résultat !

Merci pour votre participation.

Je vais donc aller voir un fiscaliste.
Je poserais donc la question suivante: que dois-je faire pour ne pas avoir toutes ces tracaseries de tva et de louer cela comme un bien immobilier.

Merci et @ bientot

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de votre fiscaliste car je suis dans le même cas

Merci

Magali

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