Régime d'imposition d'un chambre d'hôtes

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Posté par jacdozo
mer, 03/03/2010 - 13:11

Bonjour, J'ai l'intention d'ouvrir chez moi une "Chambre d'hôtes. J'évalue les revenus potentiels à environ 2.000 € annuels. Il ne s'agit pas d'un business à proprement parler, mais plutôt d'un hobby. Dois-je déclarer les revenus, ce qui générera pour moi un travail relativement important ou puis-je considérer que ces revenus sont de même nature que la location d'un bien immobilier et tombent donc sous le couvert de l'impôt foncier. J'ai un status d'employé, marié sous le régime de la communauté et mon épouse n'exerce pas de profession.

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jacdozo a écrit: Bonjour, J'ai l'intention d'ouvrir chez moi une "Chambre d'hôtes. J'évalue les revenus potentiels à environ 2.000 € annuels. Il ne s'agit pas d'un business à proprement parler, mais plutôt d'un hobby. Dois-je déclarer les revenus, ce qui générera pour moi un travail relativement important ou puis-je considérer que ces revenus sont de même nature que la location d'un bien immobilier et tombent donc sous le couvert de l'impôt foncier. J'ai un status d'employé, marié sous le régime de la communauté et mon épouse n'exerce pas de profession.

J'ai un client dans la même situation.

Il faut reprendre le revenu cadastral de la partie "immeuble" en code 1106 & 2106.

40% de la location totale sont des revenus mobiliers.

De ces 40% on retire forfaitairement 50%  de frais d'entretien et le résultat esr repris en revenus mobiliers (cases 1157 & 2157).

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Il faut d'abord que vous soyez OFFICIELLEMENT agréé !
Ensuite, il y a lieu d'établir si votre chiffre d'affaires atteindra ou non 5.580,00 euros/an.
Si c'est en deçà, vous pouvez bénéficier du régime tva dérogatoire (pas de tva à payer mais aussi pas de tva à récupérer sur les achats).
Sinon, c'est 6 % de tva sur toute la prestation OU c'est 6 % uniquement sur les services s'ils sont réellement OPTIONNELS et si leur contrevaleur est déduite de la facturation lorsque le service n'est pas demandé !
Il s'agit naturellement d'un revenu professionnel qui peut se déterminer comme un revenu d'indépendant complémentaire.
Il y a obligation de s'inscrire aux cotisations sociales.

jacdozo a écrit: Bonjour, J'ai l'intention d'ouvrir chez moi une "Chambre d'hôtes. J'évalue les revenus potentiels à environ 2.000 € annuels. Il ne s'agit pas d'un business à proprement parler, mais plutôt d'un hobby. Dois-je déclarer les revenus, ce qui générera pour moi un travail relativement important ou puis-je considérer que ces revenus sont de même nature que la location d'un bien immobilier et tombent donc sous le couvert de l'impôt foncier. J'ai un status d'employé, marié sous le régime de la communauté et mon épouse n'exerce pas de profession.

J'ai un client dans la même situation.

Il faut reprendre le revenu cadastral de la partie "immeuble" en code 1106 & 2106.

40% de la location totale sont des revenus mobiliers.

De ces 40% on retire forfaitairement 50%  de frais d'entretien et le résultat esr repris en revenus mobiliers (cases 1157 & 2157).