Règles de saisie sur pension de retraite d'un couple marié ?

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Posté par colpar
jeu, 01/03/2012 - 11:26

Bonjour,

J'ai 71 ans et je suis indépendant et pensionné. Mon activité a périclité et je vais me retrouver
avec une dette fiscale IPP qui sera saisie sur ma pension de retraite.

Je suis marié et mon épouse retraitée également sera solidaire de la dette vu que nous avons
des déclarations communes.

Comment se passe la saisie sur nos pensions ? Comment est calculé le montant saisissable ?

Pension Mr + Pension Mme = xxxx = montant de base pour le calcul    

                                              ou

Pension Mr = xxxx = montant de base 1 et Pension Mme = xxxx = montant de base 2
Montant de la saisie = base 1 + base 2

Merci d'avance pour votre aide.

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Chaque pension est saisissable ...

Pourquoi diable ne proposez-vous pas un PLAN d'apurement ?

Jojo a écrit: Chaque pension est saisissable ...

Pourquoi diable ne proposez-vous pas un PLAN d'apurement ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais je voulais savoir si pour le calcul de la saisie chaque pension était prise séparément ou si elle était cumulée.

Pour être plus clair :

J'ai 1200 euros de pension et mon épouse 900 euros.

€ 0 - € 1.037

0 %

0

< € 1.037,01 < € 1.113

20 %

€ 15,20

< € 1.113,01 < € 1.344

40 %

€ 92,40

+ € 1.344

net au-delà de € 1.344

Dans le cas d'une pension cumulée on part sur une base de 2100 euros pour le calcul de la saisie.

Dans le cas ou les deux pensions sont prises séparément on pourrait saisir une partie de la mienne ( 50 € sur la base de 1200 € ) et sur celle de ma femme rien du tout vu qu'elle est en dessous du plafond de 1037 euros.

Concernant un plan d'apurement, on accorde bien peu de choses à un couple de 71 et 69 ans qui a une dette fiscale de plus de 30000 euros.

Merci de votre aide.

Ce serait 50,00 euros si la procédure est respectée ...
Si l'huissier passe au travers de tout (Ce qu'il fait malheuresuement trop souvent) , ce sera 900,00 euros et vous devrez aller en justice ... 

Pourquoi ne tentez-vous pas la remise intégrale de vos dettes fiscales ?

Si vous n'avez pas de maison ou de portefeuille titres, c'est jouable ...

Jojo a écrit: Ce serait 50,00 euros si la procédure est respectée ...
Si l'huissier passe au travers de tout (Ce qu'il fait malheuresuement trop souvent) , ce sera 900,00 euros et vous devrez aller en justice ... 

Pourquoi ne tentez-vous pas la remise intégrale de vos dettes fiscales ?

Si vous n'avez pas de maison ou de portefeuille titres, c'est jouable ...

Merci de cette réponse rapide.

J'ai en effet trouvé un article sur Belgopocket qui parle de la surséance indéfinie des dettes fiscales, je vais étudier cette possibilité très attentivement.

Je ne savais pas que c'était à l'huissier de fixer cette saisie plutôt qu'à l'office des pensions sur injonction du SPF Finances.

J'ai également écrit au service du comptable du contentieux pour demander ce qui est de pratique légalement concernant la fusion ou la séparation des pensions.

Merci encore.

Edit :

Concernant les biens, nous n'avons déjà plus grand chose, nous n'avons jamais eu de titres ou quoi que ce soit et encore moins de compte d'épargne bien garni. Concernant une maison, nous avons revendu le domicile familial l'année dernière pour apurer une partie des dettes fiscales de notre propre initiative pour éviter une vente publique avec accord de la recette.

aimerais savoir quel est le montant d'une saisie maximale en cas de saisie sur une pension ?

merci

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