remboursements d'un indu

Posté par Anonyme
lun, 16/06/2014 - 16:51

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant le remboursement d'indus et la déclaration fiscale.

je rembourse un indu depuis 2011, pour un trop perçu de 2004 à 2009. Selon mon employeur (communauté française), le Bureau des Contributions est automatiquement averti de ces remboursements. Or je constate que depuis la déclraration fiscale de 2012, je ne vois apparaitre nulle part dans les avertissements-extrait de rôle que ces remboursements ont été pris en compte. 

Alors voilà, si les montants remboursés sont pris en compte, dois-je l'apercevoir dans l'avertissement-extrait de rôle (code particulier) ?

Ma deuxième question serait de savoir s'il est possible que mon employeur ait déjà déduit cette somme dans la fiche 281.10, au code 250 (rémunérations) ?

Je me tourne vers vous car j'ai déjà eu 5 interlocuteurs aujourd'hui de l'administration générale des personnels de l'enseignement, et la seule réponse commune est la suivante : nous allons vous faire parvenir les fiches 281.25 et vous devriez aller au Bureau des Contributions avec.

Merci d'avance de m'éclairer sur cette situation.

Sophie

 

 

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Normalement, votre contrôleur est prévenu.

Comme les montants remboursés sont déduits des mêmes revenus, pour en faire la vérification, il faut contrôler votre fiche fiscale 281.10 avec les montants figurant sur l'avertissement-extrait de rôle.

A la deuxième question : oui, c'est possible; vous devez contrôler votre compte individuel

Si votre employeur vous fait parvenir les fiches 281.25, suivez son conseil et rendez vous chez votre contrôleur pour mettre votre dossier fiscal au point.

Merci de votre réponse.

Les montants qui apparaissent sur la fiche fiscale 281.10 sont identiques à ceux de l'avertissement-extrait de rôle. C'est surtout pour cela que je me tracassais.

Par contre il m'a été expliqué par téléphone que, lorsque j'avais remboursé un précédent indu de 2010, remboursé la même année, à ce moment-là le remboursement avait été pris en compte dans la fiche 281.10. Mais dans le cas du second indu qui s'étend sur plusieurs années, ce n'est pas le cas...

Je vais suivre vos conseils et attendre d'avoir les fiches 281.25 pour voir avoir mon contrôleur fiscal.

Encore merci et bonne journée.

 

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Il faut SURTOUT contrôler au travers de votre compte indiviiduel !!!

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