Pour remettre les pendules à l'heure

Portrait de CHSI
Posté par CHSI
lun, 03/05/2010 - 13:50

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce site et sur ce forum en pariculier, je trouve assez bien de bonnes choses mais aussi quelques erreurs, ce qui me semble tout à fait normal pour un forum d'entraide.

Le premier sujet qye j'ai lu a été pour le moins "chaud", c'st pourquoi je tiens à vous apporter la réponse à cette question d'enprunt hyp. afin d'appaiser les esprits et pour ne pas comme je vois que celà monte en escalade, ce qui n'est pas dans le but de ce forume j'ose imaginer.

Oui Monsieur Javadevaudreuil, vous avez tout a fait le droit de continuer aux réductions pour votre emprunt comme vous le faisiez par le passé j'imagine ( habitation unique) la Loi fiscal ignore la notion de domiciliation et ne s'interesse qu' à la propriété du bien. Donc si vous n'habitez plus l' immeuble qui est votre propriété seul et unique et que vous vivez ailleurs sans être propriétaire vouspouvez continuer à déduire.

En espérant avoir pacifié le conflit.

Bien à vous,

chsi

Assistant en droit fiscal et commercial.

Toutes les réponses

Je réponds et réclame la médaille de la patience. Pour bénéficier de la réduction pour habitation unique (en vigueur à partir de 2005) ou de la réduction pour épargne logement, l'Administration s n'ignore pas la domiciliation, il faut habiter l'immeuble. Voici le texte légal :
Article 115 
§ 1 Les dépenses visées à l'article 104, 9°, sont déduites aux conditions suivantes : 
1° les dépenses doivent être faites pour l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date;
2° l'emprunt hypothécaire et le contrat d'assurance-vie visés à l'article 104, 9°, sont contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir ou conserver, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation visée à l'article 12, § 3;
3° l'emprunt hypothécaire a une durée d'au moins 10 ans;
4° le contrat d'assurance-vie est souscrit :
  a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête;
  b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge;
  c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie;
5° les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés :
  a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans;
  b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation;
 6° le montant total déductible ne peut pas excéder, par contribuable et par période imposable, 1.990,00 EUR (montant de base 1.500 EUR).
Pour déterminer si l'habitation du contribuable est l'unique habitation qu'il occupe personnellement au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt, il n'est pas tenu compte :
   1° des autres habitations dont il est, par héritage, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier;
   2° d'une autre habitation qui est considérée comme à vendre à cette date sur le marché immobilier et qui est réellement vendue au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt;
    3° du fait que le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation en raison :
    - d'entraves légales ou contractuelles qui rendent impossible l'occupation de l'habitation par le contribuable lui-même à cette date;
    - de l'état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d'occuper effectivement l'habitation à la même date.
  La déduction n'est plus admise :
   1° à partir de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, l'habitation visée à l'alinéa précédent, 2°, n'est pas effectivement vendue;
   2° à partir de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation visée à l'article 104, 9°.

Je crois que c'est clair. Si Mr CHSI trouve qu'il y a des erreurs dans le Code des Impôts sur les Revenus, qu'il s'adresse à l'Administration Centrale.
Je garde mon calme, mais ma patience est à bout

M. le professeur ne semble pas être un francophone; il ne comprend probablement pas la notion "qu'il occupe personnellement".

Jojo, merci de ton soutien. Je crois que les individus regardent leur nombril, et n'essayent jamais de comprendre, ni d'essayer de comprendre ce qu'un autre explique. Ils sont les seuls à détenir la vérité. Combien de fois toi ou moi n'avons pas dit "autant pour moi"? Il est très difficile d'écouter. C'est ce qui résulte de l'égoïsme de notre société.
Cordialement.

Gavroche a écrit: Je réponds et réclame la médaille de la patience. Pour bénéficier de la réduction pour habitation unique (en vigueur à partir de 2005) ou de la réduction pour épargne logement, l'Administration s n'ignore pas la domiciliation, il faut habiter l'immeuble. Voici le texte légal :
Article 115 
§ 1 Les dépenses visées à l'article 104, 9°, sont déduites aux conditions suivantes : 
1° les dépenses doivent être faites pour l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date;
Je crois que c'est clair. Si Mr CHSI trouve qu'il y a des erreurs dans le Code des Impôts sur les Revenus, qu'il s'adresse à l'Administration Centrale.
Je garde mon calme, mais ma patience est à bout

Messieurs Gavroche et Jojo,

Effectivement je suis de langue anglaise mais enseigne dans un haute école en français.

Je trouve que vos attitudes sont à la limite de la correction.

Vous devriez vous lire et comprendre ce que on essaye vous dire.

OUI il faut qu'il occupe personnelemnt à la date de conclusion de l'emprunt l'immeule mais uniquement à cette date de premiere déclaration ET il peut continuer à déduire aprés même en étant domicilié à une autre adresse si il n'est propriétaire que d une maison.

Donner un texte sans en comprendre le fond et l'application  est bien sur facile.... se moquer de la langue des intervenants aussi.

Je vous invite à demander au  bureau de taxation près de chez vous les explications quand à ce texte ou à vous inscrire à mes cours de droit fiscal....

Je comprends mieux à présent en regard de votre suffisance et votre arrogance,  mes collégues quand il disent que les wallons ont les politiçiens qu'ils méritent.

Messieurs je ne vous salue pas

M. le professeur omet de citer la fin de la citation pour justifier son argumentaire !

Il fallait et il suffisait de poursuivre la lecture jusqu'à

"  La déduction N'est PLUS admise :
   1° à partir de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, l'habitation visée à l'alinéa précédent, 2°, n'est pas effectivement vendue;
  
ETC."

Jojo a écrit: M. le professeur omet de citer la fin de la citation pour justifier son argumentaire !

Il fallait et il suffisait de poursuivre la lecture jusqu'à

"  La déduction N'est PLUS admise :
   1° à partir de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, l'habitation visée à l'alinéa précédent, 2°, n'est pas effectivement vendue;
  
ETC."

Ecouté je vais me désincrire de ce forum tant vous ne pouvez pas comprendre des choses basic de droit fiscal.
Il n y a pire aveugle celui qui ne veut pas voir dit on dans votre langue je pense.

Je crois que le Ministre des finances peut vous remercier car avec la lecture que vous faite du code des impôts, vous faites à vous deux rentrer des impôts qu 'il n'attendait pas .

Nous pourrions des heures durant faire un débat entre les théoriciens et les praticiens, mais en tout état de cause, si CHSI, est enseignant en Belgique, les étudiants doivent former au plus vite un recours en Justice car un tel manque de connaissance et de respect pour le CIR et la langue sont indignes d'un enseignant.

Le droit fiscal belge est, je le concède, particulierement (trop) subtil pour les étrangers.

Ma patience est à bout!!! C'est un coup monté ??? Une blague ??? D'accord avec F Bonfond ... évacuez, et ... bon débarras !