Résultat net en perte dans la déclaration précédente

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Posté par gaetu
ven, 24/09/2010 - 23:32

Bonjour,

Je tiens un commerce et suis indépendant en PP.
Mon avertissement extrait de rôle (revenus 2008 - imposition 2009) indique dans la rubrique "Bénéfice d'exploitations industrielles, commerciales ou agricoles" un résultat net (perte) de -1.400 EUR. Ce résultat négatif a été calculé par l'administration en soustrayant le code 1606 du code 1600. Il est également fait mention, dans cet extrait de rôle, de crédit d'impôt de l'ex. 150 EUR et de crédit d'impôt (report) ex. 2008 1.050 EUR.

Dans ma déclaration de 2010 (revenus 2009), j'ai mentionné les montants suivants:
code 1600, bénéfice brut : 32.000 EUR

code 1606, autres frais professionnels : 28.600 EUR

code 1614, déduction pour investissement : 1.800 EUR

code 1759, crédit d'impôt de l'exercice : 0 EUR
code 1760, crédit d'impôt (report) ex. 2009 : 150 EUR
code 1761, crédit d'impôt (report) ex. 2008 : 1.050 EUR

Mais je ne fais nulle part mention de ma perte de 1.400 EUR relative à l'année précédente. Je n’ai pas non plus tenu compte de ce montant dans les calculs des chiffres exposés ci-dessus. Ai-je commis une erreur?

D'avance merci.

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Merci Jojo.
 
Je cherche à comprendre mon erreur; ce qui m'a amené à lire le "sujet-14784".
Et je me rends compte que je n'avais sans doute pas donné assez d'info.
En effet en 2008, j'avais d'autres revenus que l'exploitation commerciale :
Traitements : 1.700 EUR
Maladie : 1.200 EUR
Revenus de remplacement : 5.000 EUR
J'avais donc après l'application du quotient conjugal et la déduction des frais de garde d'enfants un revenu imposable globalement de 8.500 EUR.

A la lecture de ces éléments, ai-je toujours eu tord de ne pas tenir compte dans ma déclaration 2010 (revenu 2009) de ma perte de 1.400 EUR relative à l'année précédente?

Encore merci.

Ah non !

Votre perte a été compensée par vos autres revenus professionnels !

Il n'y a donc absolument aucun report !

Encor merci Jojo,

 

Je dois envoyer à ma caisse d’assurance sociale les revenus de 2008 et 2009 générés par mon commerce de manière à pouvoir bénéficier immédiatement de l’exonération (ou réduction) des cotisation sociales (art. 37 ou 40 de l’AR du 19/12/1967) (les autres conditions étant remplies). Ils me proposent de leur envoyer l’extrait de rôle relatif aux revenus de 2008 (début d’activité) et le calcul « tax-on-web » relatif aux revenus de 2009. Ils se baseront sur mes ‘revenus en qualité d’indépendant’.

Au regard du détail ci-dessus, j’ai donc pour 2008 une perte de -1.400 EUR et pour 2009 un revenu en qualité d’indépendant de 1.600 EUR.

 

Pour 2008, pas de problème à exonération. Par contre, le gain relatif à 2009 étant supérieur à 1.218,65 EUR, je ne devrais bénéficier que d’une réduction des cotisations.

Je comprends que d’un point de vue fiscal la perte de 2008 n’a plus de raison d’être répercutée en 2009. Par contre, du point de vue des cotisations sociales, comme ils ne regardent que les revenus d’indépendant, ne devraient-ils pas soustraire ma perte de 2008 des revenus de 2009 (ce qui me permettrait d’obtenir l’exonération).

Au téléphone, avec ma caisse d’assurance sociale, cela ne semblait pas évident.

 

Puis-je avoir votre avis, votre solution?

 

Merci encore.

Beau cas d'école !

J'ignore la réponse.

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