succession faisant suite à faillite

Portrait de Icare
Posté par Icare
sam, 24/02/2007 - 07:12

Mon défunt père connu - il y a 27 ans - une faillite en personne physique.
Le tribunal n'accorda pas l'excusabilité.
Cette faillite était à l'époque de 37500 euros.
a)Presque 30 ans plus tard, quels seraient les intérêts que les créanciers seraient en droit de demander? Si mon estimation est correcte, la somme devrait être multipliée par un coéfficient de 4 ???
b)En cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, quels en seraient les frais?
c)Des difficultés juridiques ont retardé la rentrée de l'acte de succession. Quel est le montant du retard appliqué par l'administration fiscale belge en la matière?

Merci beaucoup.

Toutes les réponses

Bonjour,

Un peu tardivement, sorry.

a/ la faillite suspend le cours des intérêts.
La faillite a-t-elle été clôturée ?
En tout état de cause, les intérêts sont prescrits par cinq ans.

b et c/ Il y a des infos sur: www.notaire.be ou directement chez un Notaire.

Cordialement.

Merci beaucoup pour la réponse.
La faillite a été effectivement clôturée.