Tax-on-Web : Cohabitation légale

Portrait de Londi
Posté par Londi
sam, 16/06/2012 - 13:07

Bonjour,

Il y a déjà plusieurs années que je remplis ma déclaration via Tax-on-Web sans problème, mais cette année cela me semble plus difficile.
Je m'adresse donc à vous, en attendant de peut-être téléphoner ce lundi à mon bureau local de taxation, au cas où je ne serais pas débloqué :)

Mise en situation

  • Je travaille à plein temps.
  • Nous avons fait avec ma compagne une cohabitation légale le 28 février 2011.
  • Elle est étudiante en Belgique depuis septembre 2011 et n'a eu aucun revenu au cours de cette année.
  • Pour une raison ou une autre (je ne pense pas avoir coché quoi que ce soit l'année passée dans Tax-on-Web), nous n'avons reçu aucune enveloppe brune.

Lorsque je me connecte à ma déclaration en ligne, apparaît en haut de la page "Déclaration de LUI et ELLE".
Nos deux noms apparaissent également dans le cadre I, sous "Contribuable(s)", accompagnés de notre adresse commune légale actuelle. Les informations bancaires étant inchangée, je passe directement au cadre II.
Je coche les codes relatifs à notre situation :

  • 1006 : cohabitant légal
  • 1007 : vous avez fait en 2011 une déclaration de cohabitation légale avec votre partenaire
  • 1008 : dont les ressources nettes en 2011 se sont élevées à 2.890 EUR ou moins

Soudain, c'est le drame.

En passant au cadre suivant, je reçois une erreur pour la sélection de ces 3 codes qui me dit :

"La situation d’ordre personnel que vous avez indiquée n’est pas en accord avec nos informations.
La situation d’ordre personnel que vous avez indiquée n’est pas en accord avec la déclaration qui vous a été envoyée.
Vous avez reçu une déclaration commune (visible par les noms des deux contribuables à la première page) mais vous indiquez être un contribuable isolé, ou vice-versa.
Si la déclaration ne mentionne pas la situation correcte du 1.1.2012, informez votre bureau local de taxation et utilisez la déclaration papier."

Dans l'assistance en ligne du cadre II, je vois également :

"Si vous avez fait une déclaration de cohabitation légale en 2011, vous et votre partenaire devez souscrire chacun séparément une déclaration.

Je présume donc que nous sommes supposés devoir remplir une déclaration chacun, et non une déclaration commune.
Or, je ne trouve pas où - est-ce seulement possible? - de dire à Tax-on-Web que nous devons faire 2 déclarations séparées!

Trois petites précisions pour finir :

  • Ma compagne est canadienne et a une "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union" valable 5 ans qu'elle a reçu en septembre 2011.
    C'est une carte tout à fait similaire à mon eID, elle arrive donc à se connecter sans problème à Tax-on-Web mais tombe également sur notre déclaration commune.
  • Je sais que le temps presse, mais comme nous avons tous été informés par les médias que Tax-on-Web avait de nombreux ratés, j'ai donc attendu un peu :)
  • Elle est renseignée comme personne à charge sur mes fiches de salaire, je ne sais pas si ça change quelque chose

Quelqu'un peut-il me débloquer dans cette situation?
J'ai fait quelques recherches et je n'ai trouvé aucune référence à ce problème, nous ne devons pourtant pas être les seuls dans ce cas je suppose.

Un grand merci!

Toutes les réponses

Il est stipulé que vous DEVEZ contacter votre contrôle local !!!

Merci Jojo!

J'ai tenté de leur téléphoner toute la matinée, mais sans succès. On ne tombe même pas sur une boîte vocale. Je me suis rendu sur place ce midi (Tour des Finances), on m'a dit que ce service était fermé aujourd'hui. On m'a redirigé vers la file d'attente générale, il y avait plus de 200 personnes avant moi, j'ai attendu 10min puis je suis retourné sur mon lieu de travail, il fallait bien que je bosse!

Pourtant, sur ma déclaration Tax-on-Web, c'est bien indiqué :

Bureau de Taxation:
BUREAU CENTRAL DE TAXATION SAINT-GILLES
BD JARDIN BOTANIQUE 50 B. 3722
1000 BRUXELLES

OUVERT : JOURS OUVRABLES DE 9 A 12 H
JUIN : JOURS OUVRABLES DE 9 A 15 H
TEL. 0257 / 73360

On est en pleine période de dépôt des déclarations et ils ne sont pas ouverts un lundi?

Et ouvert de 9 à 15h également, c'est pour rire vous croyez?

Personne n'a entendu parler de quelqu'un dans mon cas? Je ne dois pas être le seul qui a fait une cohabitation en 2011 et qui a ce problème :\

Vous vous braquez ... alors que, clairement, il s'agit d'un problème informatique qui ne sera pas résolu ni pour vous ni pour les autres cas similaires et qu'il vous suffisait de demander une copie 'papier' !!!

Jojo, à moins qu'on puisse par un autre biais que par où j'ai expliqué être passé, il ne "suffit" pas de demander une copie papier vu que ces gens avec qui je dois rentrer en communication sont à peine joignables. Je n'avais pas non plus le temps là tout de suite d'attendre aux bas mots 5 ou 6h pour, comme tu le dis très bien "un problème informatique" de leur part!

Egalement, je ne me souviens pas avoir coché une case l'année passée pour ne plus recevoir de copie papier (et je ne suis vraiment pas la seule personne à qui c'est arrivé, j'ai rencontré plusieurs personnes qui n'ont bizarrement rien reçu non plus).

La seule personne ici qui se braque, c'est toi.

Un exemplaire "papier" de la déclaration peut aussi être demandé par mail.

Je ne crois pas avoir l'honneur de vous cotoyer au point de pouvoir vous tutoyer en suite à votre toute première intervention sur notre site ...
Nous ne sommes, heureusement, pas sur un 'chat' !
Cela étant, il vous suffisait de remplir quatre lignes en forme de courrier ... et, puisque vous étiez sur place, de déposer votre requête à la réception.
Pas besoin de faire la file ... 

@RDACPT : merci, j'ignorais qu'il était possible de les joindre par mail. Je vais faire ça et continuer d'essayer de les joindre par téléphone, ils ne doivent pas être fermés tous les jours je présume :)

@Jojo : Vous n'avez pas daigné m'adresser un bonjour pour m’accueillir lors de votre première réponse, vous repasserez donc plus tard pour m'expliquer les rudiments de la politesse, monsieur.
Cela étant, l'inertie inhérente aux grosses administrations me fait douter quand au fait que cette lettre eut été traitée dans un délais qui m'eut permis d'être en ordre pour le 28 juin. Même inquiétude en ce qui concerne le mail ci-dessus, malheureusement.