Taxation des revenus locatifs d'un commerce

Portrait de katuscia
Posté par katuscia
ven, 15/08/2008 - 22:05

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui a la double affectation logement + commerce (c'était un commerce dans le temps). Je compte déménager dans les prochains mois et j'hésite à mettre ma maison en location comme logement ou comme commerce.

J'ai donc deux questions :

1/ Plusieurs personnes me disent que les revenus locatifs d'un commerce sont supérieurs à ceux d'un logement. Est-ce que c'est vrai ?

2/ Est-ce que les revenus locatifs d'un commerce sont taxés - au contraire des revenus locatifs venant de particuliers ?

Je signale à titre d'info que je suis employé et indépendant complémentaire (je ne sais pas si cela a une influence). Je suis propriétaire de la maison de manière privée.

Merci d'avance de vos conseils !

Meilleure réponse

Le propriétaire est "malhonnête".
On ne peut pas (officiellement) faire varier le loyer en fonction de l'usage surtout si l'annonce stipulait un usage professionnel possible pour le rez !

Cela étant, il faudrait absolument connaître deux éléments : le premier : le revenu cadastral du rez et le second : la base imposable du propriétaire.
Le premier n'est pas confidentiel alors que le second ...

Si vous négociez à la hausse (Donc une surprime ... pour taxation), faites-vous assister par un professionnel ...

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Toutes les réponses

Bonsoir,
Dans le cadre d'un commerce tu seras taxé sur le revenu réel net, par contre pour un particulier qui n'affecte pas le logement à sa profession tu seras taxé sur le RC indexé revalorisé.
A toi de voir mais j'imagine que le loyer escompté est nettement supérieur au RC de la partie commerciale...

Bonjour,

Je confirme: revenus locatifs d'un commerce, d'une société, asbl sont taxés à déclarer au montant réellement perçu moins 40 %. (donc sur 60 %).

Attention: commerce = bail commercial (pouvant durer 36 ans).

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En effet le RC de mon bien est très bas pour l'instant.

Donc si je vous comprends bien : si je touche 100 de loyer annuel venant du commerce je dois déclarer 60 et donc je paierai environ 30 d'impôts (selon mon % général de taxation). Mon revenu net annuel est donc de 70 (100-30).

Si je veut calculer le montant du loyer nécessaire pour couvrir le remboursement de ma maison je dois donc diviser ce montant par 70 et le multiplier ensuite par 10. Exact ?

Par contre si je loue à un particulier tout va en net dans ma poche sauf le RC (que je paie déjà de toute façon).

C'est bien cela ?

Le RC ne va pas dans votre poche. Il subit un premier impôt : le Précompte Immobilier.
Il vient ensuite s'ajouter à votre déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques en code 1106, s'il s'agit d'une location à un particulier.
Comme vous l'a très bien expliqué Account si la location est effectuée à des fins commerciales, le RC professionnel est à déclarer en code 1109, et le loyer en 1110.
Attention si vous avez un prêt hypothécaire, les intérêts déclarés en code 1146 peuvent apurer vos revenus immobiliers.

account a écrit: Bonjour, Je confirme: revenus locatifs d'un commerce, d'une société, asbl sont taxés à déclarer au montant réellement perçu moins 40 %. (donc sur 60 %). Attention: commerce = bail commercial (pouvant durer 36 ans). Cordialement.

Bonjour,

Je suis dans la même interrogation en qualité de locataire, je solicite la location d'un bien annoncé "rez pouvant être aménagé en atelier, bureau, prof libéral... étage = privé", le tout pour un certain montant mensuel. Intéressé car besoin d'un local pour activité complémentaire, lors de la visite le propriétaire parle de bail séparé si je déclare le loyer professionnel et dit augmenter le montant de la taxe qu'il devra payer. Je me demande si c'est correct et aussi combien devrais-je suppléer en partant par exemple d'un loyer mensuel de 300€, quel est la formule de calcul?

Par avance,
Merçi à qui aura l'amabilité de me renseigner

Le propriétaire est "malhonnête".
On ne peut pas (officiellement) faire varier le loyer en fonction de l'usage surtout si l'annonce stipulait un usage professionnel possible pour le rez !

Cela étant, il faudrait absolument connaître deux éléments : le premier : le revenu cadastral du rez et le second : la base imposable du propriétaire.
Le premier n'est pas confidentiel alors que le second ...

Si vous négociez à la hausse (Donc une surprime ... pour taxation), faites-vous assister par un professionnel ...

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Jojo a écrit: Le propriétaire est "malhonnête".
On ne peut pas (officiellement) faire varier le loyer en fonction de l'usage surtout si l'annonce stipulait un usage professionnel possible pour le rez !

Cela étant, il faudrait absolument connaître deux éléments : le premier : le revenu cadastral du rez et le second : la base imposable du propriétaire.
Le premier n'est pas confidentiel alors que le second ...

Si vous négociez à la hausse (Donc une surprime ... pour taxation), faites-vous assister par un professionnel ...

Voiçi la teneur exacte de l'annonce " Rez de chaussée pouvant être aménagé en atelier .. artisan - artiste - ou Profession Libérale - ±70m² Bureau/chambre - douche - toilette  - 1er étage : salon & feu ouvert - salle à manger - cuisine semi-équipée - Terrasse -buanderie - toilette  - 2ème étage : Chambre mansardée + salle de bain + toilette "...
aidée d'un professionnel oui d'accord mais qui?

Un membre IPI ...

Le vicieux que je suis demanderait un mail mentionnant le loyer et les charges demandes pour l'immeuble, un mail ayant la même force probante qu'un autre écrit ...

F_Bonfond a écrit: Le vicieux que je suis demanderait un mail mentionnant le loyer et les charges demandes pour l'immeuble, un mail ayant la même force probante qu'un autre écrit ...

Il n'y a pas de secret le loyer annoncé sur le net est de 900€, la proposition orale est de 600€ pour le bail privé et 300 "+taxe" pour le bail commercial.

Je n'ai pas l'adresse e-mail du propriétaire..

C'est quoi un membre IPI et où le contacter en Brabant wallon, et... ça coûte combien?

e ne vois pas en quoi la proposition du proprio est illégale ou malhonnête.

En Belgique, n'y a-t-il pas liberté de négociation, choix du locataire et de contracter ou non?