taxe communale : notion de resident belge

Portrait de dmichael80
Posté par dmichael80
mar, 03/08/2010 - 22:42

Bonjour, voila je viens aussi de recevoir cette fameuse taxe communale... j aimerais une precision...

Il s agit d une modification de la convention entre la France et la Belgique donc ... mais peut on me donner la definition de resident belge.
Un resident belge : c est juste le domicile declare? ou bien on tient compte d autre chose...

Ma situation : je suis belge, nationalite belge, domicile belge dans les ardennes chez mes parents... je vit en France, Amiens, j y ai achete une maison, je vis avec mon amie francaise et nous avons 3 enfants.Je travaille donc 100% en France et je paie mes impots en France et ma taxe d habitation.

Donc cette taxe je la paye ou pas? si je dois la payer... c est uniquement par negligeance de na pas avoir fait changer mon domicile alors  (juste remplir une feuiile en mairie francaise pour s inscrire sur les listes electorales?)

Si tel est le cas ... c est tres sympa...   on cherche vraiment le pognon la ou il est ... car en effet comme certains on dit ... on ne profite pas du tout de la commune...

D avance merci.

Toutes les réponses

dmichael80 a écrit: (...) si je dois la payer... c est uniquement par negligeance de na pas avoir fait changer mon domicile alors  (juste remplir une feuiile en mairie francaise pour s inscrire sur les listes electorales?) (...) 

Vous avez tout compris !
Il faut AUSSI vous faire radier en Belgique !!!

je vous laisse naturellement la responsabilité de vos autres commentaires.

oui merci de votre reponse

une autre question ... cette taxe est calculee sur l impot theorique belge a partir des revenus francais ... mais les charges et calculs etant differents ... je dois donner le chiffre brut francais et toutes mes charges ou je donne le revenu impossable francais...

Vous donnez le "net frontière" !
Vous donnez vos charges de famille; vous signalez vos prêts, etc.

En d'autres termes, vous lisez les rubriques (de déductions !) pour voir si cela s'applique à vous ...

merci qu appelez vous le net frontiere?

Brut moins charges sociales moins impôts

ok merci car la en fait j ai fait comme les autres annees... quasi le brut ... et evidement il me mette juste les frais professionnel forfaitaire et je m en sort avec ... 4000 E d ou comprennez ma colere ...
je ne remplissait pas la feuille  en fait

donc la cela change tout

grand merci

une derniere chose ... oui puis je trouver un document "officiel" qui indique ce que vous vennez de me dire ... sur ce revenue net frontiere... car pour l instant au services d impots il me dise de venir avec ma declarations francaise ... ce qui ne donne pas le meme chiffre evidement

encore merci

Nous passons à la consultation ...

ok tant pis alors et merci quand meme en tout cas

Stop, basta !!!
Il faut cesser de revendiquer des résidences, des domiciles. Votre "domus" est le siège de votre fortune, de votre famille, de vos intérêts. C'est l'endroit où les Services officiels (mairie, commune, etc...) vous ont inscrit. En Belgique ou en France, c'est l'un ou l'autre, mais pas les deux. Cete notion de résidence et de domiciliation distinctes doit cesser. Les deux termes représentent la même situation. Pas de double emploi. Fini, depuis 25 ans la notion de seconde résidence.