Taxe régionale bruxelloise

Posté par Anonyme
mer, 18/11/2015 - 18:43

Bonjour à tous et merci pour l'aide apportée au citoyen. J'explique mon cas. 

Il y a 3 semaines je reçois ma taxe. Elle est majorée d'un supplément pour retard de paiement. Je n'ai pourtant pas reçu le courrier.

Je paie donc immédiatement les 89 euros et envoie un courrier pour expliquer que je ne l'ai pas eu et j'aimerais qu'il m'envoie copie ou preuve de leur premier courrier. La réponse est Clair

Décision refusé, car je ne peux apporter la preuve que je ne l'ai pas reçue!

Curieux, car à l'inverse envoyer la déclaration d'impôt et ne pas prouver que je l'ai envoyée me met à défaut.

Ma question est; que faire? Payer même si je ne suis pas en tord ou répondre que le juge en décidera?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Mike

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Il est évident que si vous voulez en faire une question de principe, il faut aller devant le juge !

Tout le problème est que le coût de cette défense a un prix qui dépasse le montant en jeu ...

N'oubliez pas que l'abus de droit est devenu la règle en matière d'impôts ...

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Donc comme je m'en doutais, ce n'est pas à moi de prouver quoi que ce soit. Je vais donc leur donner rendez-vous devant le juge et voir s'ils vont plus loin. Je pense que pour eux aussi les coûts seraient trop importants pour ce qu'il demande.

Moi question de principe. Je ne paie que ce que je dois. 

Merci à vous.

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