Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des isolés

Portrait de Spilou
Posté par Spilou
mar, 12/07/2011 - 17:48

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi habitons Bruxelles et sommes pour l'instant cohabitants de fait (depuis fin 2008).
Adressée au nom de ma compagne, nous avons reçu un "avertissement-extrait de rôle" invitant à payer la "taxe régionale à charge des chefs de ménage et des isolés".

Mes questions sont les suivantes...

1) Qu'est-ce qui fait que ma compagne est considérée comme "chef de ménage" ? Serait-ce le simple fait qu'elle s'était enregistrée à la commune quelques jours avant moi ?

2) Dans le courrier reçu, il est dit que les personnes dont les revenus de janvier 2011 ne dépassent pas 888,38 € pour une personne isolée, ou 1184,96 € pour un chef de ménage, peuvent être exonérées.
Or, ma compagne touche un chômage partiel, grosso-modo 360 € par mois début 2011.
Pouvons-nous donc être exonérés, malgré que moi je travaille à temps plein ?

Cela me semblerait bizarre, mais si je suis la logique de ce que je crois comprendre, ma compagne étant considérée comme chef de ménage et ses revenus de janvier 2011 étant inférieurs au plafond, nous pourrions être exonérés de cette taxe...

Merci de votre aide !

-Spilou-
 

Toutes les réponses

Votre compagne n'est pas considérée comme chef de ménage mais comme isolé.

Elle pourrait en effet en être exonérée mais vous avez reçu (ou aller recevoir) la même taxe pour vous.

Bonsoir et, encore une fois, merci de votre réaction si rapide.

L'année passée, nous avions reçu le même courrier pour la même taxe, également adressée à ma compagne. Nous avions payé la taxe sans chercher plus loin, mais je vous confirme que je n'ai jamais reçu cette taxe à mon nom.
D'après ce que j'ai compris, cette taxe ne doit être payée que par une seule personne par adresse.

Vous pensez donc que si l'administration accorde l'exonération à ma compagne, elle se tournera ensuite vers moi pour réclamer cette taxe ?

Pour revenir à la notion de chef de ménage, si j'ai bien compris, en étant cohabitants de fait, nous ne formons pas officiellement un ménage ?

je n ai pas recu ma taxe pour les chefs de famille de 89 euros.

 

merci de bien vouloir faire le necessaire

 

XXXX

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