Taxes communales : c'est fini

Portrait de SGH
Posté par SGH
ven, 08/08/2008 - 11:20

Toutes les réponses

Personnelle je n'ai pas tout à fait saisi la portée de cette décision. En quoi consitent ces taxes et qui est concerné ? Tous les indépendants en personne physique ? Quel est le montant de ces taxes (ou comment se calcule-t-il) ?
Merci.

| +1 Répondre

C'est pas une décision, c'est une loi et le sujet est clôturé.

Pourquoi encore poser des questions ?

Fini c'est fini, non ?

Heu d'accord, je me suis mal exprimé : ma question ne porte pas sur le bien fondé de la loi mais uniquement sur ses conséquences.

Nul n'est censé ignorer la loi; je demandais simplement à en savoir plus sur ce que les chers avalisateurs appellent "taxes communales" ... et leur montant ? Parce que taxes communales ça ne veut rien dire ... de très précis. J'aurais aimé savoir leur montant et leur "nature" (ce qu'elles représentent).

Voilà donc rien de dramatique ... juste des questionnements ;)

| +1 Répondre

Historique :
Il était une fois ...
Certains conseils communaux ont voté tardivement les additionnels communaux à l'Impôt des Personnes Physiques pour les revenus de 2006. Le vote devait avoir eu lieu avant le 31 décembre, et il l'avait été dans le courant du mois de janvier. Cette taxe était donc illégale.De nombreuses réclamations avaient donc été introduites.
SGH nous a informé de la publication au Moniteur Belge d'un loi qui autorise le vote durant l'année qui suit celle des revenus concernés, c'est à dire l'année de l'exercice. Dans ce cas : 2007.
Bonne nuit les petits ...