taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

Portrait de sebastian
Posté par sebastian
sam, 20/02/2010 - 11:24

Bonjour,

Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, etc...)

Je déclare mes revenus de source française (exonéré) conjointement avec mon épouse qui travaille et habite en belgique.

Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois.

Je réside à Mouscron donc 8,8 %

Est-ce normal ?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

Meilleure réponse

klensberg a écrit: Bonjour,

Je viens également de découvrir cette taxe cette semaine (17/05/2010). J'habite en Belgique depuis 10ans et je travaille en France hors zone frontalière, je payais 100% de mes impôts en France, jusqu'à ce nouvel impôt dans mon cas je vais devoir payer 1140€ soit 30% d'augmentation d'impôts pour mon cas.

Je me suis renseigné des deux côtés de la frontière. Les services français sont incompétents, ce n'est pas la peine de les contacter.

Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :

1) c'est une taxe qui existait pour les belges mais qui n'était pas applicable jusqu'à la validation de la convention franco-belge en 2008 à nos cas.
Que les deux parlements et les deux sénats ont ratifié la convention et que les services fiscaux ne font qu'appliquer les lois.

On vous dit que la Belgique était généreuse avec vous jusqu'à présent (c'était plutôt le contraire mais bon), et qu'il est normal de payer désormais les routes etc et services dont on bénéficie...cette taxe va à votre commune de résidence si j'ai bien compris (je ne sais pas si le taux est variable d'une commune à l'autre => si quelqu'un à une réponse...).

On vous indique également que si vous deviez payer des impôts sur des revenus belges, ce serait beaucoup plus élevé (la France vous répond simulation à l'appui la même chose). Dans les deux cas ce dernier argument est globalement vrai 'pour mon cas en tout cas), c'est pour cela qu'on s'est permis de nous mettre ce nouvel impôt, j'imagine.

2) Les finances belges m'ont toutefois aidé à y voir plus clair :

Désormais, si on m'a bien renseigné, vous pouvez déduire en Belgique de votre net imposable (français) :

- votre retenue à la source française (ce que vous payez au trésor des non-résidents) ce qui parait logique puisque vous n'avez plus cet argent.
- vos frais professionnels (trajets boulot) par exemple dans mon cas des A/R mons-paris toutes les semaines à raison de 15 centimes le kilomètre.
- vos intérêts hypothécaires (la dessus n'ayant pas de bien en Belgique, je manque de renseignements) => si quelqu'un est ici compétent pour répondre ce serait formidable.

Ils m'ont indiqué à chaque fois qu'il y avait des plafonds en Belgique de déduction (j'ai envoyé un mail à l'ambassade de france pour qu'on me donne ces plafonds), je posterais la réponse ici (si j'en ai une).

D'après mes calculs mon impôt belge de 1140€ pourrait tomber à 800/900€ (soit quasi rien de gagné).

Il n'y aucun moyen d'échapper à cet impôt a priori.

3) Personnellement je vais me plaindre auprès des sénat et parlement français et auprès de C.Largarde qui a signé la convention en exigeant la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

car nos gouvernants ont oublié ou omis (ce qui est beaucoup plus grave) que (je généralise pas mon cas mais peut être que d'autres sont dans les mêmes situations) :

- jamais une banque belge ni aucune banque française n'a voulu me prêter de l'argent pour acheter un bien immobilier. Les raisons évoquées étaient les suivantes :
côté belge > vous êtes payé en France votre salaire n'est pas saisissable en Belgique (désolé monsieur)
côté français > votre maison sera en belgique (et on ne pourra pas la saisir) désolé monsieur
> je ne serais jamais propriétaire car je n'aurais jamais assez d'argent pour me payer une maison ou un appartement cash.
- je paie une mutuelle des deux côtés de la frontière (on m'a indiqué en belgique que c'était anormal, mais que c'était "comme ça").
- je ne peux pas déduire de frais en france (et déduire des frais en belgique ne servait à rien jusqu'à présent puisque je n'y payais pas d'impôts).
- je suis toujours redevable de la csg sur mes participations d'entreprises en France (malgré toutes mes protestations).

Je vais exiger la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

Je vais également exiger que l'on soit informés via l'ambassade de france qui ne nous a jamais informé (je me demande à quoi elle sert d'ailleurs).

Si je n'ai pas de réponses, je solliciterais le commissaire européen compétent (mais cela m'étonnerait beaucoup) et des cabinets d'avocats pour envisager un classe action.

En espérant que mon post aidera des gens ici. Courage aux français de belgique qui subisse cette grosse galère.

Bien amicalement

Bonjour,
J'ai, pour ma part un bien en belgique que j'ai acheté avec un prêt hypothécaire d'une banque française via un notaire belge  pour un bien en belgique et réussi à l'avoir. Et avec un meilleur taux qu'en belgique....

Je déduit les intêrets dans la déclaration conjointe à mon épouse en belgique, sachant que moi, travaillant en france : retenue à la source et mes impôt en france etc...

Je trouve normal de payer cette nouvelle taxe communale en belgique (je perd environ 1300 eur) car mes enfant et nous profitons des infrastructures de notre ville (école, garderie, piscine, pompier, police, routes, animations, etc...)

Par contre je tout à fait d'accord avec vous pour la CSG et la CRDS qui est pour moi un impôt  injuste dans notre cas

 

 

 

 

Toutes les réponses

Pour les personnes qui résident en région bruxelloise qui veulent savoir le taux appliqué au niveau de la commune lors du calcul des taxes additionnelles sur base de l'IPP, voici un lien: bruxelles.irisnet.be/fr Il suffit de choisir sa commune et de lire la délibération du conseil communal pour savoir à quelle sauce vous allez etre mangé...

Jojo a écrit: Tou à fait exact !

C'est votre participation aux frais de la communauté dans laquelle vous vivez réellement !
Cette disposition résulte des derneiers accords franco-belges.

Pour rappel, il s'agit de calculer votre participation sur base de l'impôt que vous auriez dû payer normalement en Belgique.

pour etre mieux informée,j'aimerais savoir si cette taxe communale s' applique par le meme calcul lorsque le resident de nationalite francaise est independant en france avec un commerce , une adresse francaise et toutes les taxes en consequence sachant que son mari belge travaillant en belgique paie deja cette taxe communale .merci pour vos precisions.

L'application de la taxe communale sur un revenu fictif (indépendant ou salarié, peu importe) ne s'applique bien sûr que si le domicile est situé dans une commune belge. Les revenus d'indépendant taxés en France sont considérés come des revenus exonérés, et interviennent dans le calcul de l'impôt état fictif, qui sert de base à la taxe communale réelle, elle.

Bonsoir.
Voili voila 350 € de taxe reçue ce jour !

klensberg a écrit: Bonjour,

Je viens également de découvrir cette taxe cette semaine (17/05/2010). J'habite en Belgique depuis 10ans et je travaille en France hors zone frontalière, je payais 100% de mes impôts en France, jusqu'à ce nouvel impôt dans mon cas je vais devoir payer 1140€ soit 30% d'augmentation d'impôts pour mon cas.

Je me suis renseigné des deux côtés de la frontière. Les services français sont incompétents, ce n'est pas la peine de les contacter.

Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :

1) c'est une taxe qui existait pour les belges mais qui n'était pas applicable jusqu'à la validation de la convention franco-belge en 2008 à nos cas.
Que les deux parlements et les deux sénats ont ratifié la convention et que les services fiscaux ne font qu'appliquer les lois.

On vous dit que la Belgique était généreuse avec vous jusqu'à présent (c'était plutôt le contraire mais bon), et qu'il est normal de payer désormais les routes etc et services dont on bénéficie...cette taxe va à votre commune de résidence si j'ai bien compris (je ne sais pas si le taux est variable d'une commune à l'autre => si quelqu'un à une réponse...).

On vous indique également que si vous deviez payer des impôts sur des revenus belges, ce serait beaucoup plus élevé (la France vous répond simulation à l'appui la même chose). Dans les deux cas ce dernier argument est globalement vrai 'pour mon cas en tout cas), c'est pour cela qu'on s'est permis de nous mettre ce nouvel impôt, j'imagine.

2) Les finances belges m'ont toutefois aidé à y voir plus clair :

Désormais, si on m'a bien renseigné, vous pouvez déduire en Belgique de votre net imposable (français) :

- votre retenue à la source française (ce que vous payez au trésor des non-résidents) ce qui parait logique puisque vous n'avez plus cet argent.
- vos frais professionnels (trajets boulot) par exemple dans mon cas des A/R mons-paris toutes les semaines à raison de 15 centimes le kilomètre.
- vos intérêts hypothécaires (la dessus n'ayant pas de bien en Belgique, je manque de renseignements) => si quelqu'un est ici compétent pour répondre ce serait formidable.

Ils m'ont indiqué à chaque fois qu'il y avait des plafonds en Belgique de déduction (j'ai envoyé un mail à l'ambassade de france pour qu'on me donne ces plafonds), je posterais la réponse ici (si j'en ai une).

D'après mes calculs mon impôt belge de 1140€ pourrait tomber à 800/900€ (soit quasi rien de gagné).

Il n'y aucun moyen d'échapper à cet impôt a priori.

3) Personnellement je vais me plaindre auprès des sénat et parlement français et auprès de C.Largarde qui a signé la convention en exigeant la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

car nos gouvernants ont oublié ou omis (ce qui est beaucoup plus grave) que (je généralise pas mon cas mais peut être que d'autres sont dans les mêmes situations) :

- jamais une banque belge ni aucune banque française n'a voulu me prêter de l'argent pour acheter un bien immobilier. Les raisons évoquées étaient les suivantes :
côté belge > vous êtes payé en France votre salaire n'est pas saisissable en Belgique (désolé monsieur)
côté français > votre maison sera en belgique (et on ne pourra pas la saisir) désolé monsieur
> je ne serais jamais propriétaire car je n'aurais jamais assez d'argent pour me payer une maison ou un appartement cash.
- je paie une mutuelle des deux côtés de la frontière (on m'a indiqué en belgique que c'était anormal, mais que c'était "comme ça").
- je ne peux pas déduire de frais en france (et déduire des frais en belgique ne servait à rien jusqu'à présent puisque je n'y payais pas d'impôts).
- je suis toujours redevable de la csg sur mes participations d'entreprises en France (malgré toutes mes protestations).

Je vais exiger la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

Je vais également exiger que l'on soit informés via l'ambassade de france qui ne nous a jamais informé (je me demande à quoi elle sert d'ailleurs).

Si je n'ai pas de réponses, je solliciterais le commissaire européen compétent (mais cela m'étonnerait beaucoup) et des cabinets d'avocats pour envisager un classe action.

En espérant que mon post aidera des gens ici. Courage aux français de belgique qui subisse cette grosse galère.

Bien amicalement

Bonjour,
J'ai, pour ma part un bien en belgique que j'ai acheté avec un prêt hypothécaire d'une banque française via un notaire belge  pour un bien en belgique et réussi à l'avoir. Et avec un meilleur taux qu'en belgique....

Je déduit les intêrets dans la déclaration conjointe à mon épouse en belgique, sachant que moi, travaillant en france : retenue à la source et mes impôt en france etc...

Je trouve normal de payer cette nouvelle taxe communale en belgique (je perd environ 1300 eur) car mes enfant et nous profitons des infrastructures de notre ville (école, garderie, piscine, pompier, police, routes, animations, etc...)

Par contre je tout à fait d'accord avec vous pour la CSG et la CRDS qui est pour moi un impôt  injuste dans notre cas

 

 

 

 

Il n'y a aucun problème pour obtenir un prêt en etant travailleur frontalier, ce n'est pas une simple théorie mais une expérience vu que je suis moi même frontalier.

Dernièrement, un collègue (lui et son epouse sont frontaliers) a termine sa maison dont coût 400.000€. Vous n'imaginez tout de même pas qu'il disposait de cette somme a 35 ans en ayant 2 enfants !

Concernant les additionnels communaux belges payables désormais par les français résidents en belgique et travaillant en france.

Voici une information officielle (claire) et publiée sur le site de l'ambassade de france (19/07/2010), relayée par l'UFE,

=> comme quoi M.Gavroche à force de demander des informations on en a :

ufe.be/Additionnels-communaux.html

il est notamment indiqué ne vous en déplaise M.Gavroche que :

"Point n°6 : par ailleurs, compte-tenu de l'absence de visibilité de la mesure ...", comme quoi je ne devais pas être le seul à ne pas avoir lu le moniteur belge.

J'adore le point n°2 également. A bon entendeur ! (et merci pour vos commentaires en néerlandais, c'est accueillant la wallonie... ça donne envie effectivement d'aller habiter en république, je vous laisse deviner laquelle)...

Klensberg

Vous vous méprenez !
Il s'agit d'un commentaire franco-français du secrétaire de la délégation BELGE de l'Union des français à l'étranger !
Ce n'est donc pas le texte officiel même si on peut admettre qu'il traduit bien le sentiment ressenti par d'assez nombreux français !
La version officielle vous a été donnée par GAVROCHE.

l'ufe a repris un communiqué de l'ambassade de francevoici l'article dans les actualités de l'ambassade (j'ai mi le lien de l'ufe qui sera plus pérenne) mais voici le lien vers le site de l'ambassade.si une information publiée sur le site de l'ambassade n'est pas officielle pour les français alors qu'est ce qui est officiel...c'est plutôt à vous de faire une introspection sur vos attitudes (la réponse en néerlandais de M.Gavroche à l'un de mes posts est un scandale). Votre forum est sans doute belgo-belge mais y a un minimum de savoir vivre à avoir.

klensberg a écrit: (...) c'est plutôt à vous de faire une introspection sur vos attitudes (la réponse en néerlandais de M.Gavroche à l'un de mes posts est un scandale). Votre forum est sans doute belgo-belge mais y a un minimum de savoir vivre à avoir.

Si je lis bien, c'est VOUS qui avez employé la langue néerlandaise le premier !
Par ailleurs, il faut donc admettre, en prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 % de votre impôt FRANCAIS (7 - 8 % sur base fictive belge) !
La remarque que c'est VOUS qui avez choisi d'habiter en Belgique reste donc absolument valable.

ce que j'ai écris en néerlandais était très correct, ce que l'on m'a répondu beaucoup moins, mais comme vous n'avez pas l'air de comprendre le néerlandais je vais vous traduire ce que j'ai dit et je laisse votre collègue traduire ce qu'il m'a répondu.

vous me demandez d'être précis je le suis, vous chercher systématiquement à dénigrer mes propos c'est votre problème.

je paie mes impôts sur le revenu en france par retenue à la source c'est la loi c'est l'employeur qui effectue cette retenue et la verse au trésor des non-résidents, et désormais je paie un impôt communal en belgique sur un taux fixé par la commune belge dans laquelle je réside et qui s'applique sur mes revenus français. Si vous comprenez rien c'est pas mon problème, mais le votre en terme de crédibilité.

=> mes propos en néerlandais étaient les suivants : si je réside en Belgique c'est parce que j'ai rencontré une belge.