taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

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Posté par sebastian
sam, 20/02/2010 - 11:24

Bonjour,

Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, etc...)

Je déclare mes revenus de source française (exonéré) conjointement avec mon épouse qui travaille et habite en belgique.

Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois.

Je réside à Mouscron donc 8,8 %

Est-ce normal ?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

Meilleure réponse

klensberg a écrit: Bonjour,

Je viens également de découvrir cette taxe cette semaine (17/05/2010). J'habite en Belgique depuis 10ans et je travaille en France hors zone frontalière, je payais 100% de mes impôts en France, jusqu'à ce nouvel impôt dans mon cas je vais devoir payer 1140€ soit 30% d'augmentation d'impôts pour mon cas.

Je me suis renseigné des deux côtés de la frontière. Les services français sont incompétents, ce n'est pas la peine de les contacter.

Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :

1) c'est une taxe qui existait pour les belges mais qui n'était pas applicable jusqu'à la validation de la convention franco-belge en 2008 à nos cas.
Que les deux parlements et les deux sénats ont ratifié la convention et que les services fiscaux ne font qu'appliquer les lois.

On vous dit que la Belgique était généreuse avec vous jusqu'à présent (c'était plutôt le contraire mais bon), et qu'il est normal de payer désormais les routes etc et services dont on bénéficie...cette taxe va à votre commune de résidence si j'ai bien compris (je ne sais pas si le taux est variable d'une commune à l'autre => si quelqu'un à une réponse...).

On vous indique également que si vous deviez payer des impôts sur des revenus belges, ce serait beaucoup plus élevé (la France vous répond simulation à l'appui la même chose). Dans les deux cas ce dernier argument est globalement vrai 'pour mon cas en tout cas), c'est pour cela qu'on s'est permis de nous mettre ce nouvel impôt, j'imagine.

2) Les finances belges m'ont toutefois aidé à y voir plus clair :

Désormais, si on m'a bien renseigné, vous pouvez déduire en Belgique de votre net imposable (français) :

- votre retenue à la source française (ce que vous payez au trésor des non-résidents) ce qui parait logique puisque vous n'avez plus cet argent.
- vos frais professionnels (trajets boulot) par exemple dans mon cas des A/R mons-paris toutes les semaines à raison de 15 centimes le kilomètre.
- vos intérêts hypothécaires (la dessus n'ayant pas de bien en Belgique, je manque de renseignements) => si quelqu'un est ici compétent pour répondre ce serait formidable.

Ils m'ont indiqué à chaque fois qu'il y avait des plafonds en Belgique de déduction (j'ai envoyé un mail à l'ambassade de france pour qu'on me donne ces plafonds), je posterais la réponse ici (si j'en ai une).

D'après mes calculs mon impôt belge de 1140€ pourrait tomber à 800/900€ (soit quasi rien de gagné).

Il n'y aucun moyen d'échapper à cet impôt a priori.

3) Personnellement je vais me plaindre auprès des sénat et parlement français et auprès de C.Largarde qui a signé la convention en exigeant la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

car nos gouvernants ont oublié ou omis (ce qui est beaucoup plus grave) que (je généralise pas mon cas mais peut être que d'autres sont dans les mêmes situations) :

- jamais une banque belge ni aucune banque française n'a voulu me prêter de l'argent pour acheter un bien immobilier. Les raisons évoquées étaient les suivantes :
côté belge > vous êtes payé en France votre salaire n'est pas saisissable en Belgique (désolé monsieur)
côté français > votre maison sera en belgique (et on ne pourra pas la saisir) désolé monsieur
> je ne serais jamais propriétaire car je n'aurais jamais assez d'argent pour me payer une maison ou un appartement cash.
- je paie une mutuelle des deux côtés de la frontière (on m'a indiqué en belgique que c'était anormal, mais que c'était "comme ça").
- je ne peux pas déduire de frais en france (et déduire des frais en belgique ne servait à rien jusqu'à présent puisque je n'y payais pas d'impôts).
- je suis toujours redevable de la csg sur mes participations d'entreprises en France (malgré toutes mes protestations).

Je vais exiger la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

Je vais également exiger que l'on soit informés via l'ambassade de france qui ne nous a jamais informé (je me demande à quoi elle sert d'ailleurs).

Si je n'ai pas de réponses, je solliciterais le commissaire européen compétent (mais cela m'étonnerait beaucoup) et des cabinets d'avocats pour envisager un classe action.

En espérant que mon post aidera des gens ici. Courage aux français de belgique qui subisse cette grosse galère.

Bien amicalement

Bonjour,
J'ai, pour ma part un bien en belgique que j'ai acheté avec un prêt hypothécaire d'une banque française via un notaire belge  pour un bien en belgique et réussi à l'avoir. Et avec un meilleur taux qu'en belgique....

Je déduit les intêrets dans la déclaration conjointe à mon épouse en belgique, sachant que moi, travaillant en france : retenue à la source et mes impôt en france etc...

Je trouve normal de payer cette nouvelle taxe communale en belgique (je perd environ 1300 eur) car mes enfant et nous profitons des infrastructures de notre ville (école, garderie, piscine, pompier, police, routes, animations, etc...)

Par contre je tout à fait d'accord avec vous pour la CSG et la CRDS qui est pour moi un impôt  injuste dans notre cas

 

 

 

 

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Comme le dit mon ami et collègue Jojo, si j'ai utilisé le néerlandais, c'est pour vous répondre dans la langue que vous utilisez. Quant à votre vie amoureuse, elle ne me regarde pas. Ce forum se base sur des faits, et non sur des états d'âme. Je crois que vous commencez à vous considérer comme le nombril du forum, pour une question à laquelle il a été répondu suivant la législation en vigueur, et dont vous voulez faire une affaire personnelle. Votre traduction était inutile, nous avions très bien compris.

Jojo a écrit: A première vue (Je n'ai pas TOUT votre dossier en mains) vous êtes clairement résident belge et non résident français.
Donc domicile fiscal BELGE.

Ah bon??? Que signifie donc la notion française de domicile fiscal vu que c'est différent du domicile légal ou effectif? Des éléments comme le fait d'être employé en France, en tirer son revenu principal, 183 jours de résidence, etc n'entrent-ils donc plus en compte?

J'essaie de rassembler tous les éléments pour déterminer précisément mon statut fiscal pour mes revenus 2010:

- janvier: chômage en Belgique, donc retenue complète à la source

- février-septembre (et peut-être au-delà), CDD en France, travail exclusivement en France, toujours domicilié/enregistré à Bruxelles (plus de procédure de permis de séjour/travail pour les citoyens EU en France, m'a-t-on dit) mais logement à Lille en semaine (je peux prouver mon loyer etc). Prélèvement à la source de la sécu française mais pas du précompte professionnel

- le futur est inscrit dans les étoiles... A examiner sérieusement (employé ou consultant freelance en Belgique?)

Ne serait-il donc vraiment pas possible de me faire imposer en France pour 2010? (sauf taxe communale et régionale à Bxl, bien-sûr) La différence est assez énorme et j'aurais à peu près travaillé gratuitement si j'étais imposé en Belgique. Un encouragement à rester au chômage, quoi! Surtout qu'il n'y a pas 36000 entreprises ou institutions qui ont besoin d'ingénieurs en sciences spatiales.

Seb

J'ai eu quelque difficulté à raccrocher votre PREMIERE intervention avec la citation d'une de mes réponses ...
J'aurais tendance à écrire la même chose ...
Sur base de ces (nouvelles) premières informations, vous êtes résident belge avec - PEUT-ETRE puisque je n'ai pas votre dossier ! - des revenus déjà taxés en France ...

Pour rappel : ce n'est pas le contribuable qui décide du lieu de taxation ... Il peut seulement l'orienter !

Jojo a écrit: Sur base de ces (nouvelles) premières informations, vous êtes résident belge avec - PEUT-ETRE puisque je n'ai pas votre dossier ! - des revenus déjà taxés en France ...

Pour rappel : ce n'est pas le contribuable qui décide du lieu de taxation ... Il peut seulement l'orienter !

Bonjour JoJo,

Merci pour la réponse.

Orienter mais pas décider, d'accord. Cela signifie quand même que je peux faire ce qu'il faut pour être imposé en France et fournir ensuite une attestation au fisc belge plutôt que l'inverse. Si je remplis les conditions, bien sûr, mais il me semble que c'est le cas (revenus exclusifs sur plus de 6 mois etc); le fisc français pourra sans doute me le confirmer et y a tout intérêt, d'ailleurs. Dans cette hypothèse, cela ferait de moi un résident belge et un résident fiscal français, non?

Quant à avoir déjà des revenus taxés en France, seules mes contributions de sécurité sociale sur ce CDD de 8 mois sont retenues à la source. Je touche donc tous les mois un "brut imposable", comme c'est l'habitude là-bas.

L'URSSAF devrait aussi m'envoyer incessamment sous peu un numéro d'entreprise pour que je puisse facturer quelques services effectués à titre complémentaire sous le statut d'auto-entrepreneur et bien sûr payer le précompte correspondant en France.

Je me trompe peut-être mais il me semble que je réponds aux conditions pour être imposé en France, à l'exception sans doute des taxes régionale et communale belges.

Seb

Il semble que vous serez effectivement avec une double casquette.

Gavroche a écrit: Comme le dit mon ami et collègue Jojo, si j'ai utilisé le néerlandais, c'est pour vous répondre dans la langue que vous utilisez. Quant à votre vie amoureuse, elle ne me regarde pas. Ce forum se base sur des faits, et non sur des états d'âme. Je crois que vous commencez à vous considérer comme le nombril du forum, pour une question à laquelle il a été répondu suivant la législation en vigueur, et dont vous voulez faire une affaire personnelle. Votre traduction était inutile, nous avions très bien compris.

Veritas odium parit

Bonjour,

Il est à présent certain que je remplis toutes les conditions pour être imposé sur le revenu en France (+ impôts communaux en Belgique vu que j'y ai gardé mon domicile légal). Je devrai donc remplir deux déclarations et fournir une attestation d'imposition en France au fisc belge.

Ceci étant dit, j'aurai passé quelques mois en 2010 comme chômeur et comme intérimaire en Belgique, où l'on impose à la source. Cela veut-il dire que l'impôt sur ces revenus belges est considéré comme acquité aussi bien en Belgique qu'en France?

Merci d'avance!

Pas du tout !

Ce n'est que précompté !
Vous DEVREZ déclarer AUSSI ces revenus !!!

Jojo a écrit: Pas du tout !

Ce n'est que précompté !
Vous DEVREZ déclarer AUSSI ces revenus !!!

Ok. Est-ce que ça signifie que la France va m'imposer sur ces revenus belges et que la Belgique me remboursera le précompte perçu un an plus tard (comme d'hab')?

Ces revenus ne seront pas taxés en France mais en Belgique.

concernant cette taxe additionnnelle, elle débute d'après l'article 3 à compter du 01.01.2009. Elle ne parle en aucun cas de l'exercice 2009 - revenus 2008. C'est la belgique qui traduit et donc on décidait de taxer les frontaliers a compter de l'exercice 2009 - revenus 2008. J'ai déjà posé reclamation bien sur l'inspecteur principal n'est pas d'accord - je ne sais pas pour l'instant si j'irais au tribunal de première instance.