taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

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Posté par sebastian
sam, 20/02/2010 - 11:24

Bonjour,

Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, etc...)

Je déclare mes revenus de source française (exonéré) conjointement avec mon épouse qui travaille et habite en belgique.

Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois.

Je réside à Mouscron donc 8,8 %

Est-ce normal ?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

Meilleure réponse

klensberg a écrit: Bonjour,

Je viens également de découvrir cette taxe cette semaine (17/05/2010). J'habite en Belgique depuis 10ans et je travaille en France hors zone frontalière, je payais 100% de mes impôts en France, jusqu'à ce nouvel impôt dans mon cas je vais devoir payer 1140€ soit 30% d'augmentation d'impôts pour mon cas.

Je me suis renseigné des deux côtés de la frontière. Les services français sont incompétents, ce n'est pas la peine de les contacter.

Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :

1) c'est une taxe qui existait pour les belges mais qui n'était pas applicable jusqu'à la validation de la convention franco-belge en 2008 à nos cas.
Que les deux parlements et les deux sénats ont ratifié la convention et que les services fiscaux ne font qu'appliquer les lois.

On vous dit que la Belgique était généreuse avec vous jusqu'à présent (c'était plutôt le contraire mais bon), et qu'il est normal de payer désormais les routes etc et services dont on bénéficie...cette taxe va à votre commune de résidence si j'ai bien compris (je ne sais pas si le taux est variable d'une commune à l'autre => si quelqu'un à une réponse...).

On vous indique également que si vous deviez payer des impôts sur des revenus belges, ce serait beaucoup plus élevé (la France vous répond simulation à l'appui la même chose). Dans les deux cas ce dernier argument est globalement vrai 'pour mon cas en tout cas), c'est pour cela qu'on s'est permis de nous mettre ce nouvel impôt, j'imagine.

2) Les finances belges m'ont toutefois aidé à y voir plus clair :

Désormais, si on m'a bien renseigné, vous pouvez déduire en Belgique de votre net imposable (français) :

- votre retenue à la source française (ce que vous payez au trésor des non-résidents) ce qui parait logique puisque vous n'avez plus cet argent.
- vos frais professionnels (trajets boulot) par exemple dans mon cas des A/R mons-paris toutes les semaines à raison de 15 centimes le kilomètre.
- vos intérêts hypothécaires (la dessus n'ayant pas de bien en Belgique, je manque de renseignements) => si quelqu'un est ici compétent pour répondre ce serait formidable.

Ils m'ont indiqué à chaque fois qu'il y avait des plafonds en Belgique de déduction (j'ai envoyé un mail à l'ambassade de france pour qu'on me donne ces plafonds), je posterais la réponse ici (si j'en ai une).

D'après mes calculs mon impôt belge de 1140€ pourrait tomber à 800/900€ (soit quasi rien de gagné).

Il n'y aucun moyen d'échapper à cet impôt a priori.

3) Personnellement je vais me plaindre auprès des sénat et parlement français et auprès de C.Largarde qui a signé la convention en exigeant la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

car nos gouvernants ont oublié ou omis (ce qui est beaucoup plus grave) que (je généralise pas mon cas mais peut être que d'autres sont dans les mêmes situations) :

- jamais une banque belge ni aucune banque française n'a voulu me prêter de l'argent pour acheter un bien immobilier. Les raisons évoquées étaient les suivantes :
côté belge > vous êtes payé en France votre salaire n'est pas saisissable en Belgique (désolé monsieur)
côté français > votre maison sera en belgique (et on ne pourra pas la saisir) désolé monsieur
> je ne serais jamais propriétaire car je n'aurais jamais assez d'argent pour me payer une maison ou un appartement cash.
- je paie une mutuelle des deux côtés de la frontière (on m'a indiqué en belgique que c'était anormal, mais que c'était "comme ça").
- je ne peux pas déduire de frais en france (et déduire des frais en belgique ne servait à rien jusqu'à présent puisque je n'y payais pas d'impôts).
- je suis toujours redevable de la csg sur mes participations d'entreprises en France (malgré toutes mes protestations).

Je vais exiger la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie.

Je vais également exiger que l'on soit informés via l'ambassade de france qui ne nous a jamais informé (je me demande à quoi elle sert d'ailleurs).

Si je n'ai pas de réponses, je solliciterais le commissaire européen compétent (mais cela m'étonnerait beaucoup) et des cabinets d'avocats pour envisager un classe action.

En espérant que mon post aidera des gens ici. Courage aux français de belgique qui subisse cette grosse galère.

Bien amicalement

Bonjour,
J'ai, pour ma part un bien en belgique que j'ai acheté avec un prêt hypothécaire d'une banque française via un notaire belge  pour un bien en belgique et réussi à l'avoir. Et avec un meilleur taux qu'en belgique....

Je déduit les intêrets dans la déclaration conjointe à mon épouse en belgique, sachant que moi, travaillant en france : retenue à la source et mes impôt en france etc...

Je trouve normal de payer cette nouvelle taxe communale en belgique (je perd environ 1300 eur) car mes enfant et nous profitons des infrastructures de notre ville (école, garderie, piscine, pompier, police, routes, animations, etc...)

Par contre je tout à fait d'accord avec vous pour la CSG et la CRDS qui est pour moi un impôt  injuste dans notre cas

 

 

 

 

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bien sur je serais taxer pour l'exercice 2010 - revenus 2009 et là pas le choix je serais obliger de payer cette taxe

Bonjour,
Moi aussi, après deux ans de travail en France, je viens de recevoir cette fameuse taxe (je suis partie travailler en France car je ne trouvais pas de boulot en Belgique). Je suis d'accord de payer des impôts mais j'exige des services de qualités ce qui n'est pas le cas en ici. Un exemple, je suis demandeuse d'emplois depuis octobre et je n'ai toujours pas perçu d'indemnités (auxquelles j'ai droit) parceque j'ai travaillé en France. Comment se fait-il que pour les impôts, ils prennent deux secondes pour faire le recoupement et pour le chômage ça prend des années.
Je sais je mélange tout mais ce pays me déprime. En attendant, j'ai pas l'argent pour la payer cette taxe !

Deux Ministres différents, un libéral aux finances, services travailles, un socialiste aux affaires sociales, c'est le foutoir.

En dehors de cette opinion personnelle, votre situation fiscale est déclarée depuis longtemps alors que votre statut de demandeuse d'emploi est récente. Si vous rencontrez de réelles difficultés financières, 1) Prenez contact sans tarder avec le receveur des contributions et exposez votre situation
2) sollicitez une avance sur indemnités de chômage au CPAS de votre commune

Je comprend votre réaction quant a cette impression de payer pour rien devant la totale inexistance des services a la population dans certaines communes.

Il faudrait un jour que l'on m'explique comment fait Knokke pour offrir de bons services avec un taux de 0% ( comme toute commune au Luxembourg) alors que Liège entre autre offre zéro avec un taux record.

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