tenue du livre journal

Portrait de ex-luky
Posté par ex-luky
lun, 03/10/2011 - 12:16

Bonjour,

concernant la tenue du livre journal (recettes et dépenses)par un indépendant exerçant une activité de profession libérale non assujetti à T.V.A.

Je souhaiterais savoir si on peut coller une impression d'un tableau Excel en le parafant ou si le livre journal doit impérativement être tenu de manière manuscrite ?

En effet, je suppose qu'on ne peut y coller les journaux du comptable vu qu'il est censé être tenu quotidiennement.

Je suppose également qu'on ne tient pas compte du % professionnel dans ce dernier (exemple facture de GSM) et qu'on y indique 100% du montant de la facture.

Je vous remercie pour vos précisions

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Pour être plus précis, je parle du livre journal visé par l'Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office,
qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la TVA conformément à l'art.44 du CTVA et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des art. 320 & 321 du CIR 1992[M.B. du 30/12/1998, n° 250, p. 41562]

Je fais plus particulièrement référence à l'article 11 qui mentionne :

Le livre journal est tenu par année civile et reçoit les inscriptions suivantes:
1° recettes:
a) au jour le jour, inscription, par perception, du montant des recettes perçues par versement
ou virement sur un compte courant postal ou sur un compte bancaire du bénéficiaire;
b) à la date de clôture de chaque carnet, inscription, par carnet, du montant total des recettes
qui y figurent;
2° dépenses: inscription, poste par poste, soit à la réception de la facture ou du document
justificatif, soit à la date du paiement si la dépense n'a donné lieu à aucune facture ou document
justificatif.
La partie "Dépenses" du livre journal est conçue de manière à servir en même temps de
registre visé à l'article 14, § 5, de l'A.R. n° 1 du 29-12-1992 relatif aux mesures tendant à assurer le
paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

En vous remerciant

Bonjour,

Merci à ex-luky pour cet excellent exposé.

A mon avis les documents/journaux imprimés en excel conviennent.

Cordialement.