Titres-services

Portrait de hittiche
Posté par hittiche
mar, 08/09/2015 - 10:58

Bonjour,

Je rencontre le cas suivant sur tax-on-web.

Sodexho a établi une attestation de paiement de titres-services de 2.160 EUR au nom du conjoint à porter au code 4364 mais qui est limitée à 1.400 EUR.

La réduction d'impôt répartie sur les deux contribuables est donc calculée sur le maximum de 1.400 EUR par contribuable alors qui si on scindait en deux (1.080 EUR par contribuable) la réduction serait de 648 EUR.

L'administration effectuera-t-elle cette scission ou acceptera-t-elle qu'on la lui impose ?

Merci d'avance pour les réponses de ceux qui auraient été confrontés au même problème.

 

Toutes les réponses

A mon avis l'administration n'acceptera pas cette scission puisque l'attestation de Sodexo est établie au nom de Madame.

Par contre pour l'année 2015 rien n'empêche Madame d'acheter des titres-services pour un montant de 1.400,00 € et Monsieur d'en acheter pour un montant identique.

Merci RDCAPT c'est malheureusement bien ce que je craignais.

Je vais avertir mon client et lui recommander de ne pas dépasser les critères (1.410 EUR par contribuable pour 2015, je pense)

Il semble que le montant de 1.400,00 € n'a pas été indexé pour l'année 2015.

Exact : en Région wallonne, la limitation est même réduite à 0,90 EUR pour les 150 premiers titres services acquis, soit un maximum de réduction d'impôt de 135 EUR par contribuable.

Le coût pour le contribuable en 2015 revient donc à 9 EUR - 0,90 EUR = 8,10 EUR au lieu de 9 EUR - 2;70 EUR = 6,30 EUR en 2014, soit une augmentation de 1,80 EUR par titre-service.

6e Réforme de l'Etat...

Je ne suis pas d'accord.

Il semble bien que le texte indique que la réduction est par contribuable donc par conjoint ou par cohabitant légal.

L'almanach du contribuable 2015 reprend cette explication en page 168 sous la référence 9.7 Limitaion des dépenses

Le problème est que l'attestation émise par Sodexo l'a été au seul nom du conjoint et que le total des titres-services acquis dépasse 1.400 EUR.

L'attestation Sodexo d'ailleurs reprise sur tax-on-web reprend d'ailleurs les deux sommes (2.160 d'achats limités à 1.400 admissibles).

Le calcul de la réduction de 30% s'effectue bien sur les deux conjoints ou cohabitants légaux mais limité à un montant cumulé de 420 EUR (dans mon exemple : 280 EUR de réduction pour le mari et 120 EUR pour l'épouse).

Selon le site de Sodexo il faut que les titres-services acquis le soient par l'un et l'autre (donc deux "clients" différents) pour arriver à un maximum de 2.800 EUR (1.400 chacun)

Pour pouvoir bénéficier de la déduction maximale dans le chef des deux conjoints, il faut effectivement que chacun des deux conjoints ait acheté des titres services pour un montant de 1.400,00 € et dispose donc d'une attestation à son nom

Voir Circulaire n° AGFisc 9/2015 (Ci.RH.331/631.355) dd. 24.02.2015 point 23 et CIR92 Art 145²²  2 a) 1°

C'est donc, à mon avis, vraiment ridicule !

Deux employeurs ...

Une semaine sur deux au service de Madame et l'autre au service de Monsieur !

Qui parle du ministère chargé de la SIMPLIFICATION administrative ?

Cela m'a surpris également lors du calcul d'impôts.

Et cela s'aggravera encore pour 2015, surtout en Region wallonne (6e Réforme de l'Etat)

Je remonte le sujet car en complétant la déclaration d'un autre contribuable sur tax-on-web, j'ai remarqué quiil allait se faire drôlement "b....." !

Il a acquis en 2014 pour 2.700 EUR de chèques services chez sodexo : SEULS 1.400 EUR sont pris en compte car l'attestation de Sodexo est au seul nom du conjoint.

La réduction fiscale qu'il obtient est de 1.400 x 30% = 420 (210 pour lui et 210 pour son épouse) alors qui si deux attestations avaient été émises il aurait pu bénéficier de 2.700 x 30% = 810 EUR.

Soit Sodexo n'a pas complètement informé ses clients en cours d'année 2014, soit l'attestation n'est pas correcte.

De toute façon, j'ai conseillé au contribuable d'aller taper du poing sur la table de Sodexo.

 

 

A mon avis, Sodexo se base sur les informations transmises par la société de titres-services pour savoir qui est le client et à qui les chèques et l'attestation sont envoyés.

Ce serait plutôt vers la société de titres-services qu'il faudrait se retourner.