Travailler en Suisse comme frontalier Belge - Frais professionels Réels

Portrait de rutabaga
Posté par rutabaga
ven, 24/10/2008 - 14:09

Bonjour,

Je vais bientôt aller travailler en Suisse (début 2009). Etant donné que je reviendrai à ma résidence principale (en Belgique) une fois par semaine, il semblerait que j'aurais le statut de frontalier (permis G). Si j'ai bien compris, je continuerai dans ce cas à remplir ma déclaration fiscale en Belgique, en déclarant sous revenus "étrangers" mes traitements et salaires obtenus en Suisse.

Ma question est la suivante:
Durant la semaine, je devrai loger sur place en Suisse, et je me demandais si dans ce cas les frais de logement sur place (location d'un appartement probablement) étaient déductibles au rang de "frais professionnels réels". La meme question se pose pour les autres frais locatifs (gaz, éléctricité, ...) ainsi que pour les trajets effectués en entre les deux pays.

Merci d'avance pour votre aide.

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Vous serez taxable en Suisse si vous ne résidez pas plus de 183 jours/an en Belgique, dans le cas contraire, vous seriez taxable en Belgique. (Voir convention préventible de double imposition : Article 15 Professions dépendantes

§ 1er. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.

§ 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1er, les rémunérations qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont imposables que dans le premier Etat si :

a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année civile, et

b) les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et

c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat.

§ 3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef exploité en trafic international, ou à bord d'un bateau servant à la navigation intérieure, sont imposables dans l'Etat contractant où le siège de direction effective de l'entreprise est situé.)

Pour ce qui est de la déduction des charges, voyez la législation Suisse.

Merci pour votre réponse. Je ne résiderai en effet pas plus de 183 jours par an en Belgique donc mes rémunérations seront imposables en Suisse.

Je me renseignerai pour les déductions des charges auprès d'un fiscaliste Suisse.

Merci.

Vous serez taxable en Suisse si vous ne résidez pas plus de 183 jours/an en Belgique (Note SGH: NON EN SUISSE), dans le cas contraire, vous seriez taxable en Belgique. (Voir convention préventible de double imposition.

Vous avez tous tout faux.

D'abord la Suisse n'a pas de frontière commune avec la Belgique, ne parlez donc pas de frontalier svp. M. Bonfond à faux aussi puisque restant résident belge vous serez taxable en Suisse si vous y passez plus de 183 jours ou si vous y avez un employeur ou ...... /.

Comme vous ne dites pas qui est votre employeur c'est donc peu clair.

Copie à revoir.

Bonjour
Je suis un peu dans la meme problematique. J ai demarre un travail en Suisse, je suis belge residant en Belgique.
Je pense aussi habiter en Suisse la semaine et revenir une semaine sur deux en Belgique.
Je possede une maison en Belgique et mon epouse est egalement salariee et habite en Belgique.
Quelles sont mes possibilites au niveau du permis de travail suisse et inscription en Suisse/Belgique et quel est l'impact sur mon/notre regime de taxes en Belgique et en Suisse?
Par avance merci
Stef

J'apprecie le ton incisif de SGH. Et Bien pour tout avouer mon employeur est Suisse (contrat a duree indeterminee), je travaille la semaine en Suisse, et effectivement il n'est pas question de frontalier. En Suisse, je suis considéré comme "internationale wochenaufenthalter", nom barbare s'il en est. Consequence, je suis taxé a la source en Suisse par mon employeur, et malheureusement ce statut de "internationale wochenaufenthalter" ne permet pas de deduction fiscale pour logement ou autres voyages aller-retour vers la Belgique (snif ...) ... du moins dans le canton de Bale-Ville. Si j'étais dans le canton de Bale-Campagne, ... j'y aurais droit ... allez comprendre ...  mais bon ce serait un sujet pour le chcompta.ch :-).

Comme effectivement je sejourne plus de 183 jours en Suisse, mes revenus devraient etre exoneres en Belgique quoique tenus en compte (revenus nets @ 1250+M) pour le taux global d'imposition.

Petite question restante ... est-ce que ca a encore une quelconque utilité dans mon cas de m'orienter vers des produits en Belgique tels que l'Epargne-pension (au celebre plafond de 870 euros) ? J'imagine que non ... ?

Merci a becompta.be pour ce site bien utile.

En gros, non !

Bonjour,

Je suis belge mais travaille et reside en suisse (employeur suisse).

Pour des raisons personnelles je dois revenir vivre en belgique pour quelques temps (9-10mois).

Je continuerais a travailler pour mon employeur suisse et ferait la navette.

Dans ce cas ci devrais-je payer des impots en Belgique.

A noter que je n'ai ni enfants ni bien en Belgique.

Cordialement

| +1 Répondre

Malheureusement oui

 

MAIS je vous conseille vivement de consulter dans la discrétion !!!

Bonjour,

Une multinationale basée en Suisse propose de m’embaucher.

Je comprends ma situation brut net Belge. (marié, 2 enfants,ass groupe, hospitalisation, … ), et vais demander  une simulation à ce nouvel employeur.

Suis interessé par conseils de choses à ne pas oublier (voir rentrer en contact avec qqn qui vient de faire l’excercise).

Globalement, est-il mieux d'être taxé en Suisse ou en Belgique?

Question taxation en Suise si >183 jour en Suisse. Sur 365 jour annuels moin WE = 261 En Suise. Homeworking Lundi ou Vendredi restent 209 jours en Suisse. Avec un peu de congé et de déplacement professionels, je tombe en dessous de 183 jours. Maintenant est-ce qu'il faut des preuves pour tous les jours que je ne réside pas en Suisse?

Merci

Philippe

 

 

Le problème de la preuve (ou non !) de la résidence daans le cadre des 183 jours et dans le cadre d'une convention préventive d'une double imposition est TRES difficile à résoudre, sachant que le fisc belge y met un acharnement certain pour vous avoir au tournant !

Le mieux est de consulter deux ou trois heures dans un premier temps ...

Bonjour Jojo,

 

Merci pour cette réponse.

Vu que frais professionels déductibles si taxé en Belgique et pas si taxé en Suisse, je ne sais pas qu'elle taxation serait la plus favorable.

Si le fisc Suisse s'acharne aussi, on risque une double imposition (ou que le # jours par ans aumente à 365+ 183  ;-))

Je ne comprends pas la remarque 'Le mieux est de consulter deux ou trois heures dans un premier temps ...' Dois je le comprendre d'approcher consultants suisse/Belge pour éclaircir?

 

Merci,

 

Philippe

Partenaires