Bail privé ou commercial pour crèche?

Portrait de ririane
Posté par ririane
mer, 22/04/2009 - 11:06

Bonjour,

nous sommes deux et voulons ouvrir une maison d'enfants (crèche privée).

Nous nous demandons s'il est indispensable d'avoir un bail commercial pour l'ouveture d'une crèche sachant que nous ne réalisons pas d'acte commercial dans le sens propre du terme mais sommes un service à la personne.
Pouvons-nous louer une maison privée? si oui, qui faut-il prévenir à part la commune que nous allons démarrer une activité professionnel dans le bien?

Si nous louons un rdc ou un duplex dans un immeuble, devons-nous avoir l'accord des autres locataires? ou l'accord du proprio est-il suffisant?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Ce n'est absolument pas une location à caractère privé !
Il faut donc le signaler au propriétaire ET obtenir son accord.
Dans le cadre d'une copropriété, il faut prévisiblement l'accord de tous les propriétaires. Voyez l'acte de base !
Votez-le AVANT de signer avec le propriétaire !

Jojo a écrit:

Votez-le AVANT !

Il fallait lire : VOYEZ-le avant ...

Le bail privé n'est pas adapté mais le bail commercial est-il le bon?

SIgnaler au propriétaire dans tous les cas ! et la commune aussi.

Un bail commercial, soumis à la loi sur les baux commerciaux, n'est sans doute pas adapté. Très rigide, avec des contraintes importantes et des possibilités pour le locataire de rester dans les lieux pendant 36 ans.

Ce n'est pas non plus un bail "privé" si vous entendez par là un bail standard de maison... donc de résidence principale.

Ce sera un bail "standard" de bureau ou de surface quelconque, avec possibilité de l'affecter à titre professionnel.

Des exemples de baux existent sur internet.

Pour ce qui est des autorisations, tout changement d'affectation d'un bien immobilier est soumis à permis d'urbanisme.