Faillite SNC - Excusabilité?

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Posté par Vince68
ven, 07/01/2011 - 15:37

Bonjour,

J'ai malheureusement fait faillite en mai 2010. J'étais gérant d'une SNC. Je suis assez perplexe quant à la notion d'excusabilité.
En effet, le curateur vient de m'annoncer que tout était réglé et qu'il ne s'opposait pas à ma demande d'excusabilité.

Je sais qu'un indépendant en personne physique est en droit de le demander mais que les sociétés ne le peuvent pas.
Mais qu'en est-il du cas de la SNC qui, si elle est une société, est justement une société de personnes physiques?

D'un côté le curateur me dit oui, de l'autre mon avocat est actuellement perplexe, avant de plancher sur le sujet.

Merci d'avance de m'éclairer.

 

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Je vais répondre autrement !
Pourquoi refuseriez-vous le "bon point" que l'on vous offre si gentiment ?

Mr JOJO, pouvez-vous donner votre opinion sur la question (Sans avoir le dossier en mains) toutes expérience et anecdote sont bonne a connaitre.

Surtout que l'excitabilité fait parti intégrante de mon examen de mardi et que selon mon cour les pronostiques sont interpelant : 74% des faillis s'estime excusable et seulement 6% le son réellement.

Je trouve cela franchement interpellent.

Oula !

J'ignore où vous avez trouvé cette statitique !
Cela étant, j'aurais tendance à écrire que seulement 20 % des faillis pensent à demander l'excusabilité et que 50 % des avocats (Lorsqu'il y en a un !) le suggèrent à leurs clients.
80 % des liquidateurs ne signalent pas aux faillis qu'ils ont cette opportunité.
10 % des liquidateurs sont très réticents à émettre un rapport positif lors des conclusions !

Je considère que le rôle du professionnel est d'expliquer à son client "tous les trucs" raisonnables pour passer du mauvais côté à un meilleur côté !
Vous comprendrez qu'il est difficile d'exprimer ICI ces 'bons conseils'.

PS L'excitabilité est une très mauvaise chose pour un comptable ... sauf, peut-être, dans la vie amoureuse privée !

Cour de compta général.

Oui je comprends qu’ici n'est pas le lieu
Mes pourquoi aise une mauvaise chose pour un comptable ?

En principe l'excitabilité est accordé quand le faillis n'a pas pu faire face à un événement extérieur et indépendamment de sa volonté.

Et refuser lors que celui-ci n'a pas tenu une bonne gestion, comptabilité, et pas pris toutes les dispositions lesquels lui aurai peut-être évité une telle situation, ......

Excusabilité excusabilité, ne nous emportons pas ^^.

On est tous un peu excité à l'approche de nos examens :).

Je ne refuse pas ce bon point, mais j'ai peur de demander une chose qui n'est pas prévue dans les lois.

L’excusabilité est prévue par la loi ! Et si on vous l'accepte pourquoi voudrez-vous que sa ne sois pas le cas.

Car il est précisé que l'excusabilité ne s'applique qu'aux personnes physiques et pas aux sociétés.
Et en tant que SNC je suis assis entre 2 chaises car je suis les 2!

C'est la raison pour laquelle je vous suggère d'accepter ... Un 'tiens' est toujours bon à prendre ...
Je vous certifie que le banquier sera sensible à cet argument lorsque vous démarrerez une autre activité !

Bonsoir,

Je suis gérante d’une SNC avec un autre gérant, nous avons donc fait aveux de faillite.

Nous avons 3 curateurs différents car nous avons la faillite de l’entreprise plus la faillite de chaque personne physique.

Le juge très sympathique et conscient qu’il s’agit d’une faillite de circonstance involontaire (problème de paiement des clients) il m’a conseillée de demander l’excitabilité.

M’a curatrice m’a dit que l’excitabilité voulait juste dire que je collaborai avec elle, d’abord je dois dire qu’elle est franchement froide et hyper sarcastique, je ne suis pas de nature à reprocher au gens une quelconque attitude mais là elle n’est franchement pas compatissante, je ne suis pas alaise avec elle, j’ai vraiment un blocage, les autres curateurs (de l’entreprise et celui de mon associé sont plus correcte même quand il s’exprime) !

Je ne sais pas me payer d’avocat, donc je ne sais pas avoir de réponse à ma question.

Pouvez-vous me dire que veut dire l’excitabilité car sur internet c’est claire mais en vue de la réponse de ma curatrice cela n’est pas le même…

Le juge consulaire (qui est comptable) me reçoit uniquement jeudi prochain donc je ne sais pas avoir de réponse avant…

PS : Selon le juge ma faillite est propre, je n’ai pas de crédit, pas de leasing…

D’avance merci !

Il s'agit de l'EXCUSABILITE !

Elle doit être demandée (En d'autres termes si vous ne la demandez pas, vous ne l'aurez pas ...).

Vous écrivez vous-même la lettre ... ou vous cherchez une aide extérieure ...
Si vous êtes dans les conditions, il y a le PRO DEO (avocat).

Sinon, il y a des experts qui pratiquent (aussi) le tarif social ...

C'est à vous de vous bouger ... et (assez) vite !

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