Modification au moniteur Belge

Portrait de Tony24
Posté par Tony24
dim, 04/12/2011 - 20:46

Bonjour,

D'abor désolé pour cette longue absence sur le forum, j'étais à l'étranger pour le travail...

J'ai une question non scolaire.

Je sais qu'il  en coût 143,26€ pour la modification au moniteur belge.

Mais faut-il absolument passer un notaire pour faire une modification ?

En bref il faut faire une modification de gérant. Est-il possible de le faire par le Comptable ?

Toutes les réponses

Il faut voir les statuts, en general, le gérant est nommé par simple décision de l'assemblée générale mais il arrive qu'un gérant soit statutaire autrement dit, en cas de révocation, démission et remplacement, il faut une décision de l'AG statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts et un acte authentique (notarié).

Un très grand merci Mr Bonfond.